Est-il possible de déduire une dette affectée à un bien donné pour le calcul des droits de donation en présence d’un don manuel?
Mon client souhaite donner son véhicule, qu’il a acquis au moyen d’un prêt bancaire, il arrivera à échéance dans trois ans, le capital restant dû étant de 10000 €. Il souhaite donner le bien sans passer devant notaire, il souhaite donc réaliser un don manuel. Peut-il déduire le montant de la dette affectée à ce bien pour le calcul des droits de donation?.
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CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
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