Est-il possible de déclarer à l’impôt de solidarité sur la fortune les parts d’une société civile immobilière pour une valeur négative ?
Votre client, redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune, possède les titres d’une société civile à vocation patrimoniale. Il s’avère que le capital restant dû des emprunts contractés par la société est supérieur à la valeur de ses actifs. Votre client peut-il les déclarer à l’impôt de solidarité sur la fortune pour un montant négatif?.
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