Droit d’information des salariés : la loi Macron adoucirait le dispositif sans le supprimer
Selon les informations du Figaro dans l’édition du 4 juin, Emmanuel Macron prépare des amendements à la loi macron afin d’assouplir le dispositif de la loi Hamon. Mesures envisagées: la sanction de l’annulation de la cession serait remplacée par une amende, le recours à l’obligation d’information sera restreint aux seules ventes d’entreprise excluant les cessions intragroupes ou liées à des transferts de capital, l’annonce aux salariés pourra être faite par simple lettre recommandée.
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