Des techniques novatrices à (re)découvrir

Les libéralités facultatives ou alternatives permettent au donateur, débiteur de l’exécution de délivrer, de choisir quel bien donner à un terme convenu à l’avance Ces modes de libéralités optionnelles ouvrent un champ des possibles parfois méconnu des praticiens du conseil patrimonial et dont il convient de définir les contours ,
Etienne Guerin, directeur (1), Delphine Ternet, notaire assistant, Pôle Ingénierie patrimoniale, VH15 Notaires
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