De l’intérêt d’une souscription conjointe avec dénouement au premier décès
La loi Tepa impose de nouvelles réflexions s’agissant de l’utilisation du cadre juridique et fiscal de l’assurance vie par les couples mariés sous un régime prévoyant un avantage matrimonial - Focus sur une stratégie, via l’assurance vie, tenant compte de la doctrine fiscale sur le démembrement de la clause bénéficiaire et du nouveau régime des prélèvements sociaux au moment du décès.
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