De la cession d’usufruit temporaire à la cession de droit de jouissance conventionnel
Une loi du 14 novembre 2012 a vidé de son charme la cession d’usufruit temporaire au travers d’une taxation très pénalisante La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt qui devrait raviver la flamme sous les traits d’une nouvelle stratégie.
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