Paris toujours plus intransigeante face aux locations meublées saisonnières

Le Conseil de Paris a transformé l’essai. Les élus ont adopté, le 15 décembre,deux résolutions présentées début novembre à l’occasion d’une réunion de l’observatoire parisien des meublés touristiques.

Triplement de la surface à compenser

La première renforce le mécanisme de compensatoire déjà validé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et par la Cour de cassation. En Île-de-France, tout loueur en meublé saisonnier doit solliciter une autorisation dechangement d’usage si le local qu’il veut mettre sur le marché est à usage d’habitation.A Paris, il doit compenser la surface perdue en transformant un local commercial d’une surface équivalente dans l’autre sens et dans le même arrondissement. Seule la résidence principale échappe à cette règle, dans la limite de 120 jours par an.

Un deuxième seuilexistait déjà dans certains quartiers du centre, où une compensation du double de la surface était demandée. A partir de 2022, ce sera le triple dans certains quartiers, comme le Marais, Montmartre ou celui de la Tour Eiffel. De quoi décourager les loueurs professionnels tant l’offre en locaux commerciaux est réduite et les prix élevés.

Une procédure d’autorisation préalable pour les locaux commerciaux

Ceux quis’imaginent échapper au couperet car ils possèdentdéjà des locaux commerciaux vont se heurter à la deuxième résolution. Prise sur la base d’un décret d’application de la loi Engagement et proximité, celle-ci soumet à une procédure d’autorisation préalable de la mairie leur location comme meublés de tourisme.Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, avait dès novembre annoncé interdire la transformation des commerces de pied d’immeuble en Airbnb, dans le centre et à Montmartre.Depuis 2015, 89.000 m² de surfaces commerciales ont été transformées en hébergements hôteliers -soit 900 commerces - alors même que les commerces sur rue étaient déjà souvent protégés par le plan local d’urbanisme (PLU).

Seuls les immeubles de bureaux échappent encore au radar de la mairie. Pas pour longtemps, puisqu’elle entend profiter de la révision du PLU, en 2024, pour s’attaquer au dernier bastion des loueurs dans la capitale.