Loi climat: députés et sénateurs se mettent d’accord sur le texte
La commission mixte paritaire a validé la mouture qui devrait être définitivement adoptée cet été.
La saga sans fin serait-elle en phase de s’achever? Réunis dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 juillet en Commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs ont fini par se mettre d’accord sur les dispositions de la loi Climat et résilience après plus de neuf heures de discussions.
Issu des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le texte a pour ambition d’aider la France à baisser ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Véritable loi à tiroirs, elle touche tous les aspects de la vie quotidienne des Français et notamment leur logement. Le chapitre consacré au domaine de l’habitation prévoit notamment une interdiction progressive des passoires thermiques à la location.(voir ci-dessous le calendrier).
Si les professionnels de l’immobilier reconnaissent globalement la nécessité d’accélérer la transition énergétique du parc ancien, certaines associations ont donné de la voix pour dénoncer des échéances difficilement tenables. «Interdire la location de logements E, représentant à eux seuls un quart du parc de logements actuellement loués, dans un horizon irréaliste, revient à mettre en péril les conditions de logement à moyen-terme de près de cinq millions de Français», avertissaient la Fnaim, l’Unis et l’UNPI dans un communiqué commun en avril dernier.
Depuis l’annonce de l’accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale, seule l’Unis a réagi sur Twitter. Le syndicatsalue officiellement l’accordmais dit rester attentif au «calendrier final de la rénovation, aux mesures pour les copropriétés, les bailleurs, les vendeurs, les rénovateurs, les professionnels».
Le projet de loi doit encore être définitivement adopté par l’Assemblée nationale mardi prochain, mais le texte risque peu de changer. Au grand dam des associations écologiques dont certaines regrettent déjà le manque d’ambition. «La #LoiClimat censée être la grande loi du quinquennat sur ce sujet ne sera donc qu’une petite loi entérinée par la petite porte, bien éloignée de l’ambition de la @Conv_Citoyenne», a réagit l’ONG GreenPeace France sur Twitter également.
, Interdiction à la location des passoires thermiques: Les logements considérés comme passoires thermiques en fonction du classement de leur diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourront plus être loués s’ils ne sont pas rénovés. La loi Climat prévoit les échéances de leur exclusion progressive: Logements classés G: 2025 Logements classés F: 2028 Logements classés E: 2034 ,
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