L’encadrement des loyers pourrait s’étendre

Conspué par la majorité des propriétaires, le dispositif d’encadrement des loyers pourrait bien s’étendre. Leministère de la Transition Ecologique a publié mardi 24 novembre la liste des huit établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont présenté leur candidature pour rejoindre le dispositif (1). Parmi eux figurent notamment Bordeaux, Grenoble, Montpellier et Lyon avec Villeurbane. Leurs candidatures doivent maintenant être étudiées et validées par le ministère.

En 2018, le dispositif d’encadrement des loyers initié par la loi Alur de 2014 a laissé la place à une expérimentation de cinq ans figurant à l’article 140 de la loi Elan. Jusqu’à présent, seules Paris et Lille faisaient figure de test. Les villes qui voulaient rejoindre l’expérimentation avaient jusqu’au 23 novembre pour présenter leur candidature au gouvernement.

«Nous avons reçu moins de demandes que ce que nous attendions», a concédé la ministre chargée du logement Emmanuelle Wargon aux Echos dans une interview publiée lundi 23 novembre. Marseille et Toulouse par exemple n’ont finalement pas présenté leur candidature alors qu’elles avaient annoncé leur intention de le faire.

L’expérimentation pourrait être prorogée au-delà de 2023

Les pourfendeurs de l’encadrement des loyers devront prendre leur mal en patience. Emmanuelle Wargon a annoncé vouloir proroger l’expérimentation au-delà de 2023, date à laquelle elle devait initialement s’arrêter. Des assouplissements dans le cadre de la loi « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration) pourraient toutefois être apportés. «Nous souhaiterions, par exemple, imposer d’afficher des loyers respectant l’encadrement dans les annonces immobilières», a précisé la ministre.

Pour rappel, la loi Alur impose aux bailleurs de respecter une fourchette de – 30 % et + 20 % du loyer de référence à la première location, en cas de relocation ou de renouvellement de bail. La loi permet toutefois un complément de loyer, pour les logements présentant des caractéristiques de localisation ou de confort le justifiant.

(1) : La liste des huit EPCI candidats : les trois Etablissements Public Territoriaux dePlaine Commune,Grand Orly Seine Bièvre (11 communes) et Est Ensemble, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (Commune de Grigny), ainsi que les métropoles de Lyon (avec Villeurbanne), Bordeaux, Grenoble et Montpellier.