Les raisons d’un décrochage

Depuis les années 60, la France est devenue un acteur de seconde catégorie sur le marché de l’art, dominé par les Anglo-Saxons et la Chine. En privilégiant l’art conceptuel, l’Hexagone s’est coupé des circuits internationaux –en particulier celui de l’art contemporain, l’un des plus rémunérateurs. La fiscalité et la réglementation, qui encadrent le secteur, sont également perçues comme une entrave à sa libéralisation. Par ses propositions, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a souhaité remédier aux faiblesses du secteur.

ISF.

L’incertitude qui pèse sur l’assujettissement des objets d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) préoccupe les collectionneurs «qui, lorsqu’ils vendent leur œuvre deviennent imposables sur le produit de la cession. Certains sont donc tentés de laisser à l’étranger les fonds issus de la vente», précise Fabien Bouglé, consultant en gestion de patrimoines artistiques, Saint-Eloy Art Wealth Management. Le rapporteur a rappelé que «chaque annonce d’une éventuelle imposition entraîne une hausse des demandes de certificats d’exportation». En réaction, la commission a tenu une proposition visant à soutenir l’exonération temporaire d’ISF du produit de cession d’œuvres d’art, à condition qu’elles soient vendues en France et que leur prix soit réemployé dans l’acquisition de nouvelles œuvres dans les deux ans. En revanche, l’exonération d’ISF profitant aux sociétés civiles propriétaires de monuments historiques ne serait pas étendue.

TVA.

L’importation d’œuvres provenant de l’extérieur de l’Union est soumise à la TVA, contrairement aux exportations, ce qui dissuade les collectionneurs de faire entrer leurs biens en Europe. Selon les experts, il faudrait établir un mécanisme inverse pour relocaliser en France des transactions génératrices de recettes fiscales. L’éventualité d’une évolution en la matière reste faible dès lors que la TVA relève de la compétence de l’Europe et que «le Royaume-Uni sorti de l’UE, la France serait le seul pays à qui une telle réforme profiterait», a souligné l’auteur du rapport.

Tracfin.

En France, certains acteurs du marché de l’art –comme les commissaires-priseurs– sont assujettis au dispositif de lutte antiblanchiment et financement du terrorisme (LAB-FT), ce que les recommandations du Groupe d’action financière (Gafi) n’imposent pas. La commission a souhaité une meilleure application du dispositif existant. Pour rappel, en 2015, seules 33 déclarations de soupçon ont été déposées. Dans le cadre de la transposition de la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment, Tracfin propose de doter «les marchands de biens précieux» d’une autorité de contrôle et de sanction et d’étendre les standards du Gafi à un maximum d’acteurs internationaux. La cellule a préconisé de recenser dans un registre mondial les bénéficiaires effectifs des transactions touchant à l’art. La France est déjà dotée d’un registre de police informatisé, tenus par les professionnels de l’art. La commission veut rendre obligatoire l’insertion de photographies dans ce fichier.

FCPI d’art.

Les FCPI pourraient investir dans des œuvres et objets d’art. Les investisseurs bénéficieraient d’avantages fiscaux identiques à ceux prévus pour les entreprises innovantes.