Le juge pénal sanctionne les intermédiaires dans l’affaire Marble Art Invest
Le tribunal correctionnel a rendu son verdict le 4 novembre dernier. Il a prononcé des peines contre un huissier de justice et, hormis la relaxe d’un conseil en gestion de patrimoine, les autres CGP ont été condamnés pour complicité d’escroquerie en bande organisée.
Hélène Feron-Poloni, avocate associée chez Lecoq-Vallon et Feron-Poloni, relève que le principal accusé a écopé d’une peine de prison de trois ans dont 18 mois avec sursis. Trois conseillers en gestion de patrimoine ont écopé de deux d’emprisonnement dont un avec sursis. L’huissier de justice a été condamné à un an avec sursis.
Lire l’article consacré par Ouest France sur le sujet.
Pour mémoire, par une décision du 7avril 2014, la commission des sanctions de l’AMF a condamné une vingtaine de personnes (CGPI et agents commerciaux) ayant commercialisé le produit Mai proposé par la société Marble Art Invest (MAI). Un arrêt du Conseil d’Etat a d’ailleurs confirmé les sanctions le 27 janvier 2016.
Le sujet a également été évoqué dans un webinar dédié aux contentieux de la gestion de patrimoine. A retrouver ici.
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