Une plate-forme et un CGPI sanctionnés pour avoir conseillé à tort l’exonération ISF
Le 13 février dernier, le TGI de Paris a jugé que le courtier direct et le courtier grossiste ne pouvaient ignorer la controverse sur le plan fiscal au moment de l’adhésion au contrat, notamment au regard des articles de presse sur le sujet. Les courtiers sont condamnés à indemniser l’assuré des pertes subies à l’occasion du rachat
Un évènement L’AGEFI
HORIZON PATRIMOINE
Plus d'articles du même thème
-
Le Sénat formule ses propositions pour améliorer le budget tricolore 2027
La Commission des finances du Sénat considère que le budget 2027 devrait explorer davantage le volet économies au lieu de changer certaines règles fiscales de manière rétroactive ou de faire peser largement le redressement des finances publiques sur les collectivités locales. -
Guillaume Allègre (OFCE) : «Il faut imposer les plus-values quand elles sont réalisées ou transmises»
Une partie des plus-values, et notamment les gains latents, échappe aujourd’hui définitivement à l’impôt, notamment lors des successions. L'économiste plaide pour une imposition à la réalisation ou lors des transmissions, en contrepartie d’un allègement des droits de mutation. Au nom du principe «à revenu égal, impôt égal», il estime le manque à gagner à environ 1,7 point de PIB. -
La Cour des comptes propose d'économiser 32 à 38 milliards d’euros dès 2027
Soucieuse de contribuer aux décisions éclairées des parlementaires, la Cour des comptes a synthétisé 8.000 de ses rapports et sélectionné 18 mesures et 13 leviers d’action possibles pour redresser les finances publiques.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
State Street IM et Van Lanschot Kempen IM lancent deux ETF actifs
Les véhicules se concentrent sur les petites capitalisations.
Les plus lus
- Vers un nouveau régime fiscal pour les locations meublées non professionnelles
- Le Parlement européen rejette les règles de protection des épargnants
- Thomas Perret (Fondateur Mon Petit Placement) : «Je repousse toujours l'ouverture d'un PER»
- Ramify s'apprête à acquérir la société de gestion immobilière Darwin Invest
- Le marché poursuit son rebond et sa rotation
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
TransitionTeddy Riner, la popularité à l'épreuve de la lessiveuse politique
La popularité permet-elle d'échapper à la pesanteur des lois de la politique? Teddy Riner tente ce défi. Pour le moment -
SuccessionPrésidentielle 2027 : comment Gabriel Attal et Bruno Retailleau négocient leur retrait de la course
Tandis que les candidatures à l’Elysée se multiplient, Bruno Le Maire présente son programme mais sans se lancer dans la course -
Tribune libreANALYSE. Finances publiques : comment éviter la faillite de l'Etat grâce à une dévaluation fiscale
Pour éviter une crise de la dette et la possibilité d’un défaut de l’Etat français, une forte contraction budgétaire semble désormais inévitable
