Produit structuré/ Assurance vie : Generali maintient le référencement
Par l’intermédiaire d’un communiqué, Generali a fait savoir qu’elle porte l’affaire – à l’enjeu particulièrement important pour les distributeurs – devant la Cour de cassation.
Le communique détaille:
«Par décision du 21 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a condamné Generali Vie au motif qu’un fonds structuré sur lequel la prime de l’assuré avait été investie ne pouvait pas être proposé comme support en unités de compte du contrat d’assurance.
La Cour d’appel a en effet considéré que le fonds en question n’est pas éligible au contrat d’assurance, faute d’offrir une garantie de remboursement de la prime.
N’acquiesçant pas à cette décision, Generali Vie a déposé un pourvoi devant la Cour de cassation.Par conséquent, le référencement de fonds structurés est maintenu».
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