Priip/ Assurance vie - Les standards techniques remaniés

A la satisfaction générale, la Commission européenne a publié jeudi, en les modifiant, les standards techniques de la réglementation Priipqui vont entourer la distribution de produits d’investissement packagés de détail fondés sur l’assurance. Pour rappel, les initiateurs et distributeurs de ces produits seront soumis à des obligations de transparence à travers la rédaction de documents d’informations clés (KID) après la mise en place de la réglementation qui est prévue au 1er janvier 2018.Dans un document publié mercredi 8 mars, elle détaille les nouvelles dispositions.

Voir notre interview vidéo de Verena Ross, directrice exécutive à l’Esma : «Le dossier est entre les mains de la Commission».

«Les modifications apportées par la Commission au règlement délégué concernent les Priip à options multiples, les scénarios de performance, les avis signalant qu’un produit peut être difficile à comprendre et la présentation des coûts administratifs liés aux composantes biométriques des produits d’investissement fondés sur l’assurance», résume la Commission dans le document publié sur le sujet et accessible ici(à partir de la page 12).

La Commission a présenté ses propres conclusions aprèsl’absence d’un point de vue formel des trois autorités de supervision (Esma, EBA, Eiopa), sollicitées en fin d’année dernière. Cette solicitation a fait suite au rejet du texte par les députés européensen septembre dernier, le Parlement ayant jugé qu’il pourrait être «vicié et trompeur» pour les investisseurs.