Les risques des UC doivent être plus clairement indiqués
L ‘ACPR, qui est intervenue auprès de 30 professionnels l’an passé, appelle à la «vigilance» sur les offres d’assurance vie en unités de compte
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) appelle à nouveau à la «vigilance» sur la présentation des offres relatives à des contrats d’assurance vie impliquant des investissements sur des unités de compte (UC). Rappelant que «leur souscription doit correspondre aux besoins exprimés par les épargnants», le régulateur, qui est intervenu en 2019 auprès de 30 professionnels sur ce sujet,indique que laréorientation des politiques commerciales desassureurs vieen faveur de ces produits, «dont les risques sont supportés par les épargnants, a été constatée dans de nombreuses publicités diffusées en 2019". Dans le détail, ont été examinées des publicités portant sur des offres à caractère promotionnel conditionnant le bénéfice de primes financières et des réductions (ou gratuités) temporaires des frais sur versement à un investissement minimum sur des supports en unités de compte.
Jugeant"primordial que les épargnants puissent immédiatement identifier, dans les publicités, les risques auxquels ils se trouvent exposés en cas de souscription, en disposant d’une présentation claire et équilibrée de l’offre», l’ACPR constate que dans plus du tiers des publicités qu’elle a analysées, «les principes de clarté et d’équilibre résultant de la Recommandation 2015-R-011 relative aux communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie» n’étaient «pas pleinement mis en oeuvre».Ainsi,au lieu de figurer de manière apparente dans le corps principal du texte publicitaire, les risques, en particulier de perte en capital, n’étaient indiqués que sous la forme de renvois de bas de page.
L’ACPR invite en conséquence les professionnels concernés à mettre en oeuvre ces principes de clarté et d'équlibre dans leurs offrescomportant des UC. Le régulateur rappelle qu’ils sont «tenus à un devoir de conseil conduisant à proposer un contrat cohérent avec les exigences et les besoins exprimés par l’épargnant et à en justifier le caractère approprié par rapport à son profil de risques».
Un évènement L’AGEFI
FORUM CHIEF COMPLIANCE OFFICERS
Plus d'articles du même thème
-
Tributaire du calendrier européen, la « retail investment strategy » se fait attendre
Adoptée en commission ECON du Parlement européen en juin dernier, la stratégie d’investissement de détail (RIS) poursuit son parcours législatif sans calendrier clairement établi. Entre standards techniques encore en préparation et révision de plusieurs textes réglementaires, la réforme pourrait ne pas entrer en application au niveau national avant 2029. -
L’Indonésie se réforme afin de retrouver les faveurs des investisseurs
La décision de MSCI de classer le pays en catégorie marché autonome a provoqué un effondrement de la Bourse, auquel les autorités financières font face en instaurant davantage de contrôles et de nouvelles règles plus strictes. -
L’Europe se prépare au difficile passage du règlement-livraison en un jour
Programmé pour le 11 octobre 2027 afin de s’aligner sur Wall Street, le passage des marchés financiers européens à un règlement-livraison des titres en un jour au lieu de deux a rallié les professionnels malgré la complexité de sa mise en œuvre.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
Les gérants allocataires affinent leur utilisation des ETF
Ils sont avant tout à la recherche d’ETF qui se fondent le mieux possible dans leur portefeuille, souligne une étude réalisée par Trackinsight. 70 % des investisseurs professionnels pilotent ainsi activement leur portefeuille d’ETF.
Les plus lus
- Apport-cession : arrêtons l’hypocrisie d’une mesure anti-abus
- Dette immobilière, le plus difficile reste à venir
- La BCE s’achemine vers une hausse de taux en décembre
- Benoît Jauvert et David Kalfon (Flornoy Ferri et Sanso Longchamp AM) : «La combinaison de nos offres va donner naissance à une proposition de valeur plus globale»
- Astoria continue d'élargir son maillage national
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Peut-on interdire la théorie du « grand remplacement » comme le réclame le maire de Trappes ?
Ali Rabeh a appelé vendredi à l’interdiction de la théorie raciste du « grand remplacement », qui aurait « armé » le tireur de l’attentat des Yvelines. Le constitutionnaliste Benjamin Morel s’inquiète d’une mesure « contre-productive » qui risquerait de contrevenir à la liberté d’expression. -
Mondes émergentsLe Brésil, notre partenaire stratégique
L’Europe dispose d’une opportunité qu’elle doit saisir. Les échanges entre l'Union et le Brésil ont atteint 100 milliards de dollars en 2025, presque à l'équilibre -
Tribune libreGrand âge contre jeunesse : le faux dilemme qui nous coûtera cher
Entre 2027 et 2032, la France comptera un million de personnes supplémentaires de plus de 75 ans ; plus de 800 000 Français entreront en Ehpad
