L’ACPR appelle à la vigilance sur les ventes d’unités de compte

Attention à ne pas forcer la dose sur la vente decontrats d’assurance vie en unités de compte (UC). Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a appelé vendredi les établissements financiers à la vigilance, alors que les taux bas et les normes Solvabilité 2 ont poussé ces dernières années les banques et les assureurs à vendre en priorité à leurs clients des unités de compte au lieu de contrats en euros à capital garanti. «Du point de vue de leur équilibre économique et financier, c’est une réorientation de leur activité qui est parfaitement justifiée (...) Ce mouvement de réorientation des politiques commerciales a toutefois pris une telle ampleur qu’il est nécessaire de faire preuve de la plus extrême vigilance», a déclaré Bernard Delas dans le discours introductif prononcé à l’occasion d’une conférence de l’ACPR.

«Passer d’un produit euro à un produit en UC n’est pas anodin. Cela s’analyse comme un transfert de risque de l’assureur vers l’assuré. Il est donc essentiel que le client en soit informé et qu’il soit parfaitement conscient de l’absence de garantie sur le capital qu’il a investi» a ajouté le superviseur. La vigilance sur le devoir de conseil est d’autant plus nécessaire que «la bonne tenue des marchés financiers a contribué au succès des offres en UC et que c’est précisément quand tous les indicateurs sont orientés à la hausse qu’il faut froidement analyser les risques pris.»

Au cours des neuf premiers mois de 2018, les versements sur supports en unités de compte ont atteint près de 30 milliards d’euros, soit 29% des cotisation sur les contrats d’assurance vie, selon les chiffres de la Fédération française de l’assurance (FFA).

La vigilance de la tutelle peut s’expliquer par le précédent malheureux des transferts Fourgous. Grâce à l’amendement Fourgous, des assureurs avaient pu inciter en 2006-2007 leurs clients à transférer leurs vieux contrats en euros vers des UC, juste avant la forte correction boursière liée à la crise financière.