Le produit structuré n’était pas éligible au contrat d’assurance vie
Signalé par notre confrère de Challenges, cet arrêt de la Cour d’appel de Paris daté du 21 juin 2016, accessible au format PDF, retient qu’un produit structuré ne peut pas être présenté comme une obligation dans un contrat d’assurance vie.
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