Le Cercle de l’Epargne propose une double imposition sur les contrats d’assurance vie
Dans ses propositions aux candidats à l'élection présidentielle, le Cercle de l’Epargne consacre un passage à l’assurance vie et aux manières de faire davantage contribuer l'épargne des Français au financement de l'économie réelle. L’une des propositions concerne les incitations à investir davantage en unités de comtpes (UC) et une fiscalité qui pourrait être plus avantageuse sur ces supports.
«Aujourd’hui, l’assuré a le choix entre l’assujettissement de ses gains à l’impôt sur le revenu ou l’application d’un barème forfaitaire dont le taux varie en fonction de la durée de détention du contrat. L’application d’un prélèvement obligatoire est de 35 % si le rachat intervient avant la cinquième année, 15 % si le rachat intervient entre la cinquième et la huitième année et 7,5 % au-delà de la huitième. Au-delà de huit ans, l’épargnant bénéficie par ailleurs d’un abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple). Les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et contributions sociales) au taux de 15,5 %.L’abattement de 4.600 euros pourrait être porté à 8.000 euros et être réservé aux seules unités de compte», propose le Cercle.
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