L’assujettissement aux prélèvements sociaux des contrats multi-supports devant le Conseil constitutionnel

A l’occasion de l’audience publique qui s’est tenue le 10 septembre sur l’affaire 2015-483 QPC, le représentant du Premier ministre a fait entendre sa position. La décision sera rendue le 17 septembre.,
Assurance-vie. Clavier
 -  momius - Fotolia
Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...