La distribution à l’épreuve des fonds euros

Les années se suivent et se ressemblent: en 2016, les rendements des contrats d’assurance sont encore orientés à la baisse. Ce phénomène général n’est plus une surprise pour les épargnants.

Prudence.

Si la surenchère dans les annonces de rendement telle qu’elle existait encore il y a quelques années est bel et bien finie, les communications des acteurs de l’épargne pour justifier la décrue générale des taux des fonds en euros se font sous l’aune de la prudence. En ce sens, ils ont respecté les signaux adressés en 2016 par le Haut conseil pour la stabilité financière (HCSF). En juin puis en décembre, celui-ci a rappelé «la nécessité de poursuivre la mise en adéquation des rendements de l’ensemble des produits d’épargne avec l’environnement financier actuel».

Niveau plancher.

Avec un rendement moyen qui oscille entre 1,6% à 1,8%, les fonds en euros ont accusé une baisse d’environ 50 centimes par rapport à l’année dernière. Pire, les rendements réels servis sur les contrats se rapprochent d’un niveau plancher à peine supérieur au taux du Livret A. La raison ? Une inflation quasi nulle en 2015 qui a progressé de 0,6% en 2016. Sur le terrain, un contrat d’assurance vie distribué via un réseau bancaire tel que ACMN Opale a affiché un rendement pour 2016 de 0,80%, contre 1% en 2015, ce qui donne un rendement négatif pour l’épargnant si l’on déduit l’inflation et les prélèvements sociaux. A l’avenir, il n’est pas exclu que ce type de situation soit vécue par un plus grand nombre d’acteurs si les taux continuent de se dégrader. Par ailleurs, les mises en réserve effectuées par les établissements d’assurances ne permettront pas de soutenir durablement les taux de rendement (lire l’encadré p. 11).

Collecte positive.

La plupart des assureurs gèrent l’érosion de leurs fonds de manière progressive, mais certains ont annoncé des diminutions plus marquées pour 2016. La perte des rendements par rapport à 2015 se situe entre 20et 70centimes. «La baisse sur les fonds en euros a été plus significative que celle à laquelle on pouvait s’attendre malgré un contexte de taux bas similaire à celui de 2015. Dans la mesure où la collecte est restée positive sur l’année, les assureurs ont réinvesti les obligations arrivées à échéance sur des titres faiblement rémunérateurs, ce qui a dilué mécaniquement le rendement servi aux assurés», avance Gildas Robert, directeur métier actuariat conseil chez Optimind Winter.

Distinction.

Les contrats associatifs se sont particulièrement distingués, ils affichent des performances flatteuses malgré leur ancienneté. Le Gaipare a signé une performance de 2,90% sur le fonds en euros du contrat Selectissimo, assuré par Allianz, soit une baisse de 0,25% par rapport à l’an dernier. L’Asac-Fapès a annoncé des rendements de 2,80% sur ses deux contrats assurés par Allianz (Epargne Retraite et Epargne Retraite 2), soit un repli de 22 centimes sur une année. Son contrat assuré par Generali (Epargne Retraite Multigestion) a affiché un rendement supérieur avec 2,89%, ce qui correspond à une baisse de 23 centimes. Du côté de l’Afer, le rendement 2016 s’est élevé à 2,65%, en baisse de 40 centimes comparé à l’an dernier. Ces contrats se démarquent par le fait qu’ils ne sont pas soumis à des restrictions d’investissement ou de diversification en unités de comptes, ce qui devient de plus en plus rare sur le marché.

Contrainte.

En dépit de ces résultats, la situation reste délicate pour l’ensemble des assureurs car l’environnement de taux bas complique la gestion financière des fonds et le nouveau cadre réglementaire imposé par Solvabilité II mobilise davantage de fonds propres. «Les compagnies d’assurances sont à une période charnière: elles doivent gérer la transition de l’épargne placée sur les fonds en euros qui sont devenus très contraignants à piloter tant sur un plan financier que réglementaire», confirme David Farcy, associé de Périclès Consulting.

Garanties.

En réaction, les tentatives visant à diminuer la charge que représente la gestion d’un fonds en euros se multiplient sur le modèle des initiatives annoncées l’année dernière (L’Agefi Actifs n°670, p. 7). Corinne Legrand, consultante au cabinet Fimi SAGL, a par exemple retenu les propositions commerciales «visant à proposer des garanties moindres, ou des garanties à un terme fixe» sur les supports en euros des contrats d’assurance vie. «Il est vraisemblable également que le marché suivra cette voie, poursuit l’experte, dès lors qu’il devient impossible de gérer toute la liquidité des actifs en euros traditionnels et d’offrir une garantie à tout moment.» Par exemple, un assureur comme Spirica exprime désormais la garantie sur le fonds en euros brut de frais de gestion (L’Agefi Actifs n°683, p.16). Autrement dit, le fonds euros n’est plus garanti à 100% comme c’était le cas auparavant. Sur ce modèle, Generali a également effectué une refonte similaire de la garantie proposée aux épargnants.

Sapin II.

Au courant de l’été 2016, pour éloigner les épargnants des supports en euros, les assureurs ont reçu un improbable coup de main de la part des pouvoirs publics. Les polémiques qui sont nées de la loi Sapin II ont clairement visé la solidité du système français. L’adoption de mesures qui permettraient de limiter de manière temporaire certaines opérations ont joué en faveur de solutions alternatives, dont luxembourgeoises.

Dilution.

Pour résumer, si le fonds en euros classique avec garantie permanente perdure, les rémunérations servies à l’épargnant sont en berne et son coût financier est de plus en plus élevé pour les assureurs. En quelque sorte, la Place est entrée en 2016 dans l’ère de «l’après-fonds euros». A titre d’illustration, partant du principe que cette garantie en capital à tout moment est un luxe, des assureurs tels que Generali font connaître leur intention de limiter la dilution de leur fonds en euros. On s’éloigne désormais du fonds en euros traditionnel commercialisé en masse par les distributeurs jusqu’à une époque encore récente et qui a représenté pour des générations d’épargnants un produit d’appel offrant les perspectives d’un placement garanti et liquide en permanence.

Transition.

De quelles cartes disposent les compagnies ? «Les rendements proposés ne doivent pas être trop faibles afin de limiter des rachats trop importants de la part de leurs clients, tout en veillant à que ceux-ci ne soient pas trop attractifs afin d’orienter les flux de collecte vers de nouveaux supports», retient David Farcy. De son côté, Gildas Robert fait valoir que «la prise de conscience de la nécessité d’une meilleure répartition entre le fonds en euros et les UC est désormais générale sur le marché». Cette réflexion s’est d’ailleurs matérialisée sur le terrain où la transition s’est accélérée durant l’année 2016. La mutuelle MIF, traditionnellement positionnée sur les contrats monosupports, a ouvert son premier contrat avec un fonds en unités de compte (UC) géré par Carmignac en février 2016. De son côté, la Macif a densifié son offre multisupport (L’Agefi Actifs n°672, p. 34)

Bonus.

Pour dynamiser la collecte en unités de compte (UC), une alternative consiste à proposer une bonification du rendement servi sur la part des supports en euros en fonction de la proportion d’investissement consentie sur les UC. Initiée par l’assureur Axa, plusieurs acteurs se sont depuis approprié cette pratique à l’image de Swiss Life, MMA ou Aviva. En contrepartie d’une diversification de 20% en UC et d’un encours de 50.000 euros, les assurés MMA ont bénéficié d’un taux de 2,51% en 2016. Du côté d’Aviva, si l’assuré a opté pour 35% de diversification, le fonds en euros lui a rapporté 3,32%.

Grand écart.

Les différences de performance entre les actifs en euros n’ont jamais semblé aussi importantes entre les fonds traditionnels et les nouvelles catégories. Par exemple, à l’autre bout du spectre, le fonds euros immobilier Sécurité Pierre Euro disponible sur le contrat Sérénipierre annonce l’une des meilleures performances du marché avec un taux de 3,60%, contre 4% l’an dernier. Pour accéder à ce fonds, les conditions sont d’ailleurs encore plus drastiques que par le passé: l’épargnant ne peut réellement investir que 35% de son versement sur le fonds euros et doit le panacher avec 50% d’UC.

Valorisation.

Sur ce type de produit, les conseillers financiers ne pourront pas faire l’économie d’une mise en garde adressée à leur clientèle. La valorisation des actifs immobiliers dans le portefeuille des compagnies d’assurances a pu poser difficultés l’année dernière (L’Agefi Actifs n°678, p.20). De leur côté, Lotfi Elbarhdadi et Marc-Philippe Juilliard, directeur senior et directeur pour le secteur assurance chez Standard & Poor’s se montrent rassurants: «Les entreprises d’assurances investissent essentiellement dans de l’immobilier de bonne qualité et dans des zones où la liquidité est généralement élevée et où la demande est forte. En conséquence, on observe que certaines valorisations grimpent quand bien même la vacance de ces mêmes locaux à tendance à s’allonger et les conditions dans lesquelles les relocations interviennent sont sans doute plus favorables aux locataires.»

Immobilier.

Quoi qu’il en soit, la coloration immobilière des fonds en euros a la cote depuis quelques années en raison des taux de rendement annoncés. Par exemple, les fonds euros immobiliers comme Netissima ou Euro Innovalia de Generali affichent respectivement 2,65% et 2,81% pour 2016. Même s’ils n’échappent pas à la baisse générale, ils restent dans le haut du panier car ils profitent de l’engouement des investisseurs pour la pierre et d’un couple rendement-risque qui les rend attractifs. A l’instar des autres fonds de nouvelle génération, ils constituent plus une poche de diversification qu’un support durable sur lequel l’épargnant aurait vocation à placer son capital sur le long terme.

Spécialisation.

Tendance de fond, les compagnies d’assurances ont développé une multiplicité de fonds euros ces dernières années. Elles sont conscientes que les assurés veulent être accompagnés et ne pas supporter l’intégralité du risque d’investissement comme c’est le cas sur les UC. C’est Generali qui a été le pionnier en la matière en proposant plusieurs supports pour ses différents partenaires tout en pilotant leur collecte. Une telle initiative s’est d’ailleurs généralisée puisque l’on rencontre désormais des fonds dits «opportunistes», comme Euro Allocation Long Terme de Spirica ou Suravenir Opportunités de Suravenir. Ces actifs sont relativement proches des fonds «patrimoniaux», il est annoncé que le gérant sélectionne les classes d’actifs les plus prometteuses pour générer du rendement.

Restrictions.

Ces fonds qui peuvent être composés de produits structurés ou avoir une coloration immobilière sont accessibles principalement dans les contrats en ligne ou chez les conseillers en gestion de patrimoine. Ils font également l’objet de restrictions d’investissement et d’un minimum de diversification en UC. Autre caractéristique, ils peuvent également être temporairement fermés à la commercialisation si le gérant ne veut pas diluer le rendement du portefeuille d’actifs. Ils affichent pour 2016 des performances proches de 3%.

Laboratoire.

Le segment de la clientèle aisée et conseillée par un professionnel du patrimoine constitue le laboratoire des assureurs sur l’avenir de l’épargne. L’année 2016 fait figure de millésime riche en innovations: CNP Patrimoine a lancé l’option Flexi-Sérénité sur les contrats destinés à ses partenaires (L’Agefi Actifs n°678, p. 14). De son côté, Allianz, avec son contrat Active4Life, fournit une solution pour accompagner l’épargnant sur un contrat d’assurance vie dépourvu de fonds en euros (L’Agefi Actifs n°691, p. 30). D’autres nouveautés comme la sortie en titres non cotés, désormais permise par la réglementation, donnent un nouveau souffle aux solutions de capital-investissement proposées par Axa, BNP Paribas ou CNP Patrimoine.

Capital-investissement.

Cette classe d’actifs a seulement vocation à diversifier l’offre commerciale des établissements d’assurances. A ce titre, les compagnies intègrent elles-mêmes le private equity dans la composition des fonds en euros mais dans une faible proportion en moyenne. Du côté de Standard & Poor’s, on avance par exemple qu’il est «surtout présent dans les bilans des compagnies de tailles importantes comme Axa, CNP ou Allianz. En proportion, cela représente moins de 1% des actifs contre 6% pour les actions cotées».

Coussins.

Dans un tout autre genre, les fonds euros dits «à gestion coussin» ont fait parler d’eux lors de leur lancement il y a quelques années. Dotés d’une poche actions plus conséquente, ils sont censés capter les performances d’un marché haussier. Les bonnes années, ils ont rapporté 1% à 2% de plus qu’un fonds en euros classique. Les mauvaises, les résultats sont proches de zéro. Les assureurs communiquent plus discrètement sur ces fonds en raison de leurs performances plutôt aléatoires. EuroSélection de Spirica affiche par exemple 0,49% en 2016 contre 2,81% en 2015. Le fonds Eurocit’ d’AG2R La Mondiale indique des rendements du même ordre, à savoir 0,25% cette année contre 3% en 2015.

Fusion d’actifs.

Ce type de produits ou ceux qui s’en rapprochent comme les fonds dits dynamiques, ont –un temps– été présentés par leurs concepteurs comme étant «gagnant-gagnant». Ils permettent de désintoxiquer progressivement les épargnants des fonds euros tout en octroyant une plus grande liberté de gestion aux assureurs. Sur le papier, l’offre est prometteuse mais gare à l’accident industriel lorsqu’une compagnie décide de faire évoluer son offre en fusionnant des actifs, ce qui peut être interprété comme une forme de désengagement par ses partenaires commerciaux et les clients de ces derniers.

ACMN Vie.

En 2013, la fusion des fonds Sélection Rendement et Internet Opportunités par ACMN Vie, la filiale d’assurance vie du Crédit Mutuel Nord Europe, a suscité de vives réactions. Leur regroupement à compter du 1er janvier 2014 dans le fonds général en euros d’ACMN Vie a fait craindre «la mise en run-off» de l’offre commerciale pour un des courtiers en ligne distributeur. Pour ce partenaire, qui s’est confié à L’Agefi Actifs (n°670, p. 7), il a fallu gérer le mécontentement des clients causé par des niveaux de rendements très éloignés des perspectives que laissait présager le fonds eurodiversifié Internet Opportunités et qui «n’ont pas été performants» une fois la fusion réalisée. Selon les conditions générales, le souscripteur était en mesure d’attendre «un potentiel de performance supérieur, sur le moyen/long terme, à celui d’un fonds en euros classique».

Vigilance.

Cette fusion des fonds en euros des contrats individuels et collectifs a attiré l’attention du régulateur des assurances qui a procédé à l’ouverture d’une procédure disciplinaire sur le fondement de l’article L. 112-3 du Code des assurances qui dispose que «toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties». Pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), un tel regroupement autoritaire «a entraîné une modification contractuelle substantielle puisqu’elle a abouti à priver les assurés ou les adhérents de la faculté qui leur était faite d’arbitrer entre plusieurs fonds aux orientations de gestion différentes, présentant des perspectives de rendement distinctes». Il a également été évoqué le fait que l’opération de fusion «n’a fait l’objet d’aucun avenant matérialisant l’accord des assurés, seule une lettre d’information ayant été adressée par courrier simple à ceux qui avaient investi sur les fonds en euros dynamiques».

Sanction.

Résultat, le 7 février 2017, l’assureur ACMN Vie a fait l’objet d’une sanction de 3 millions d’euros pour avoir modifié plus de 50.000 contrats. La Commission des sanctions a par exemple considéré que l’engagement de gestion différenciée «constituait un élément substantiel des contrats proposés». Sur ce point, elle a précisé «qu’ACMN Vie avait créé, pour chaque fonds en euros, un canton contractuel associé à une participation aux bénéfices spécifique ainsi qu’une provision pour participation aux bénéfices propre; que les souscripteurs des fonds cantonnés qui ont été fusionnés ont donc été conduits à partager la richesse sous-jacente de leur portefeuille avec les souscripteurs d’autres fonds éventuellement moins avantagés, alors que la participation aux bénéfices décidée avant la fusion leur était acquise».

Préparation.

Alors que les fonds en euros dynamiques servent de vitrine à de nombreux assureurs, le superviseur a rappelé que les sociétés d’assurances doivent être en mesure d’assumer leurs engagements contractuels sur le long terme, en particulier lorsqu’il s’agit de fonds cantonnés. Alors que les précautions sont de mises pour l’ensemble de la Place, Gildas Robert insiste sur le fait que la diversification «ne peut se faire que progressivement afin de préparer l’épargnant encore très habitué au fonds en euros sans risque. Autre mise en garde: «Les assureurs doivent également gérer le fait que l’engouement pour les UC reste fragile et qu’en cas de crise sur les marchés, les assurés ont tendance à réinvestir sur le fonds en euros.» Il n’empêche, toutes les sociétés ne sont pas logées à la même enseigne et «préparer les réseaux de distribution à la commercialisation d’UC nécessite du temps», conclut-il.

Impératif.

Dès lors que cette préparation implique une mise à niveau des compétences commerciales, il va de soi qu’il devient impératif pour les organes de direction de parvenir à inciter et à impliquer ces équipes dans la mise en place de processus de formation adéquat et ce à plusieurs égards. Pour s’en convaincre, il suffit de reprendre une autre sanction prononcée récemment par le régulateur. Dans la décision Santiane du 22 décembre 2016 (L’Agefi Actifs n°693, p. 23), l’ACPR a condamné cet intermédiaire d’assurance sur la base des lacunes et des imperfections relevées dans les supports de formation. En avril, le superviseur a visé une des filiales du groupe UFF en soulignant la nécessité de mettre en place une formation respectant les obligations formelles qui sont imposées. Durée et contenu des enseignements sont aussi concernés (L’Agefi Actifs n°686, p. 20).

DDA.

Sur ce thème, concepteurs et distributeurs de produits d’assurances sont tenus à une certaine réactivité. En effet, la directive sur la distribution d’assurance, qui sera à l’œuvre dès le mois de février prochain, aura une incidence sur le niveau de capacité professionnelle exigé. Pour mémoire, les assureurs français considèrent que le dispositif actuel concernant les intermédiaires comme les salariés ne devrait être retouché qu’a minima pour tenir compte de la nouvelle obligation de formation continue prévue par la directive. Toutefois, certains ont fait valoir qu’une remise à niveau de certaines règles « pourra être difficilement évitée» (L’Agefi Actifs n°687, p. 8). De son côté, un représentant de l’ACPR a récemment rappelé, à l’occasion d’une table ronde organisée par la Roam (Réunion des organismes d’assurance mutuelle) le 26 janvier 2017 (1), «l’aspect fondamental» que représente le niveau de formation initial prévu dans le texte pour les réseaux commerciaux.

Conseil.

Sur le terrain, le défi est d’autant plus ambitieux qu’à travers la bonne organisation des formations qui sont nécessaires à l’adaptation des réseaux commerciaux aux nouveaux objectifs des distributeurs, c’est le respect du devoir de conseil qui est en jeu (lire l’encadré p. 12). Pour un acteur tel que l’Afer, le sujet sera nécessairement abordé au regard des différents produits dont le lancement est annoncé pour 2017. Rien de moins qu’un fonds «Afer Avenir Seniors», qui investira dans la Silver Economy, une unité de compte diversifiée de nature patrimoniale et un projet dénommé «Afer Viager» sont au programme.

(1) Le compte-rendu de cette réunion est accessible sur le site internet de la CSCA.