La directive sur la distribution d’assurances est publiée
La directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 2 février 2016.,
L’article 43 du texte – à consulter en ligne ici - prévoit que les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 23 février 2018.
En résumé le texte porte sur:
- De nouvelles exigences de formation,
- Une information complète mais lisible sur les frais,
- La suppression des objectifs de vente (article 17),
- Une gouvernance produit détaillée,
- Une prise en compte des distributeurs en ligne,
- Un rappel des obligations d’immatriculation et de responsabilité civile professionnelle,
- Les sanctions applicables,
- Les obligations d’informations,
- La question du maintien des commissionnements.
Tous ces points sont détaillés dans l’Agefi Actifs, n°669, pp.23-24 du 5 février 2016.
Un évènement L’AGEFI
CLUB GESTION DE PATRIMOINE - CGPI 2030
Plus d'articles du même thème
-
L’Atlantique, un fossé trop grand pour les fusions de groupes familiaux
En moins de deux mois, deux fusions transatlantiques de groupes familiaux ont capoté : le rapprochement entre Estée Lauder et Puig et les discussions entre Pernod Ricard et Brown-Forman. Les problèmes opérationnels et de gouvernance ont eu raison des projets industriels ambitieux. -
Les investisseurs se réfugient dans les fonds obligataires
Les fonds obligataires enchaînent une 56e semaine de collecte hebdomadaire avec 30,5 milliards de dollars, d’après le Flow Show de BofA. -
Marc Benedetti rejoint Dominique Senequier à la tête d’Ardian
L’actuel directeur général sera nommé co-CEO de la société d’investissement aux côtés de sa fondatrice, à l’issue de l’assemblée générale du 26 mai.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
La réplication synthétique dévoie la vocation du PEA
S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF.
Les plus lus
- Corum lance R Start, une SCPI sans frais de souscription
- Emmanuel Moulin préserve la continuité à la Banque de France
- Derrière l’engouement pour le PER, une attractivité à relativiser
- Les SCPI sécurisent une collecte nette en hausse au premier trimestre
- La grande transmission ne pourra pas se passer des professionnels du patrimoine
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
La fusée Starship de SpaceX réussit son nouvel essai
« Cela nous rapproche de la Lune... et de Mars », s’est réjoui sur X le patron de la Nasa, Jared Isaacman, après le dernier vol de la fusée Starship. Si ce dernier a été globalement réussi, quelques couacs techniques ont été enregistrés -
Cévenol
Une reconstruction sous contrainte climatique et financière dans la vallée de la Roya
Dévastée par la tempête Alex en 2020, la vallée de la Roya, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, se reconstruit sans reproduire les fragilités du passé -
Amours transatlantiques
Les voisins de Donald Trump confirment leur lune de miel avec l’Europe
Le Mexique et l’Union européenne ont conclu vendredi un accord supprimant les droits de douane sur de nombreux échanges. De l’autre côté des Etats-Unis, le Canada vit aussi une période d’harmonie avec l’Europe
