La Commission annonce le report officiel du règlement Priip
Ce report a été décidé «dans l’objectif d’assurer une implémentation en douceur pour les consommateurs européens et d’organiser un contexte législatif satisfaisant pour le secteur».
La Commission européenne a proposé mercredi 9 novembre une extension du délai en vue de l’application du règlementPackaged Retail and Insurance-based Investment Products (Priip) d’un an. Ce délai mènerait donc à une mise en application du règlement en janvier 2018 (le communiqué détaillé de report de la Commission est à consulterici)
Ce délai est proposé, affirme la Commission,«afin d’assurer une implémentation en douceur pour les consommateurs européens et d’organiser un contexte législatif satisfaisant pour le secteur».
Priip vise à améliorer l’information des épargnants via la mise en place d’un key information document (KID) dont l’objectif est de présenter les principales caractéristiques d’un produit d’investissement, d’une manière simple et accessible.
A lire sur agefiactifs.com :Une charge à boulets rouges contre Priip.
Le 1er septembre, lacommission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen avait rejeté les propositions, qu’elle qualifiait de«trompeuses»et viciées, et avait voté à l’unanimité pour les renvoyer à la Commission européenne pour révision.
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