« Il est difficile, voire impossible d’expliquer cette solution au regard du droit positif »
Hubert du Vignaux, avocat chez Gide Loyrette Nouel, revient sur l’incidence de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du mois de juin dernier portant sur les produits structurés dans les contrats d’assurance vie.
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