Contrat d’assurance : le délai de prescription conforme à la Constitution
Sans motiver outre-mesure sa décision, le Conseil constitutionnel considère que la spécificité du contrat d’assurance justifie le délai de deux ans au lieu des cinq ans de droit commun.
Un évènement L’AGEFI
UNIVERSFINANCE
Plus d'articles du même thème
-
Le rial iranien en perdition
Retrouvez comme chaque semaine, le coup d'oeil de DeftHedge sur le marché des changes. -
La Société Générale tient bon grâce à la banque de détail
La progression des revenus et des résultats des activités de détail en France et à l'étranger, en agence et à distance, compense largement le vif recul de certains pans de la banque de financement et d'investissement. -
Engie poursuit son recentrage en préparant son désengagement du nucléaire belge
Cohérente avec la stratégie de l’énergéticien, cette décision reflète aussi la volonté du gouvernement de Bart De Wever d’avoir les mains libres pour mettre en œuvre sa politique énergétique. La lettre d’intention signée entre les deux parties marque le début d’un long processus de négociation.
Sujets d'actualité
Tous les sujetsETF à la Une
AllianzGI va bientôt lancer ses premiers ETF actifs en Europe
La filiale de gestion de l'assureur allemand prévoit de premiers produits cotés en Europe dans le courant du second semestre 2026.
Les plus lus
- SCPI : démembrement et crédit, le retour des stratégies patrimoniales « sur-mesure »
- L’AMF alerte sur les insuffisances du profilage et des contrôles dans le secteur de l'épargne digitalisée
- CGP Nouvelle Génération lance un pôle de formation pour devenir family officer
- Le métier de conseiller en gestion de patrimoine (CGP) continue de séduire
- Bercy ajoute le Vietnam à la liste des Etats non coopératifs en matière fiscale
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Mali : les djihadistes font de « l’établissement de la charia » une « priorité »
Jeudi 30 avril, les djihadistes du Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM) ont appelé à une union pour renverser la junte militaire au pouvoir -
Carrière et leadership
Les Giboire, entrepreneurs de père en fils… grâce au pacte Dutreil
Transmettre son entreprise à un enfant, chez les Giboire, en Bretagne, ça marche ! -
Pierre Gagnaire au-delà des étoiles
Malgré un agenda très chargé, Pierre Gagnaire, pose ses valises trois à quatre fois par an à Nîmes. Rencontre à l'Imperator, avec ce chef triplement étoilé, fraîchement couronné du Prix Mentor 2026 par le Guide Michelin. Il incarne bien au-delà des distinctions, un art de transmettre qui n'appartient qu'à lui.
