Aviva inaugure l’ouverture aux assureurs du système britannique des avoirs en déshérence

Le problème des actifs en déshérence est international. Au Royaume-Uni, les assureurs et gestionnaires de fonds de pension peuvent désormais participer au circuit spécifique que suivent ces sommes non réclamées, auparavant réservé aux banques et aux entreprises de construction. Aviva vient de réaliser le premier transfert pour cette catégorie de détenteurs d’actifs vers le régime dédié, géré par le Reclaim Fund.

Un actif financier est considéré comme dormant s’il s’agit d’un compte bancaire, d’une assurance-vie ou d’épargne retraite pour lequel le bénéficiaire ou ses ayants droits sont impossibles à contacter depuis une période donnée, 15 ans pour les comptes bancaires par exemple. Dans le système britannique, il faut d’abord mener les meilleurs efforts pour trouver les bénéficiaires, qui peuvent se manifester sans limite de temps. Après la période définie pour être qualifié de dormants, les fonds peuvent être transférés au Reclaim Fund, qui va en conserver 40% pour répondre aux réclamations et utiliser les 60% restants pour des initiatives sociales et environnementales.

Au service de l’action sociale

L’élargissement décidé en 2022 aux assureurs et fonds de pension provient du tarissement progressif des actifs non réclamés des banques après plus de 10 ans de fonctionnement du système. Depuis 2011, le mécanisme a permis de diriger 745 millions de livres vers des actions sociales à fort impact, dont 150 millions affectés à la relance post Covid. Chaque nation du Royaume-Uni choisit la façon de répartir sa quote-part des fonds sociaux à des œuvres caritatives, des fondations ou des associations.

En France, l’argent géré par les établissements financiers (comptes bancaires, assurances-vie, plan épargne retraite) tombe en déshérence au bout de 10 ans, puis est transféré à la Caisse des dépôts pendant 20 ans avant d’être finalement transféré à l’État ou aux collectivités d’Outre-Mer.

Dans les prochains mois, le régime britannique devrait encore s’élargir à l’argent «oublié» chez les gérants d’actifs et de fortune ainsi qu’aux actions et titres d’entreprises britanniques.