Assurance vie : L’assureur est condamné à restituer les fonds versés

Le TGI de Nanterre a détaillé en quoi les dispositions légales d’un contrat n’ont pas été respectées, ce qui a entraîné la prorogation du délai de renonciation. Brice Cotteret, avocat au barreau de Paris propose un commentaire de cette décision du 11 décembre 2015 dont il a été fait appel.
brice-cotteret.png
Un évènement L’AGEFI

Plus d'articles du même thème

ETF à la Une

Contenu de nos partenaires

A lire sur ...