Assurance vie : Bercy retoque les assureurs sur la flat tax

Interrogé sur les incitations à la détention longue de titres, Bruno Le Maire répond qu’il ne veut pas « recréer des usines à gaz »
Poland's Central Bank
Euro symbol door handles hang from glass doors inside Poland's central bank building (NBP), in Warsaw, Poland, on Thursday, May 20, 2010. The zloty extended its decline as Polish officials indicated they are comfortable with its depreciation and the benchmark stock index dropped to a two-month low on growing concern EuropeÕs debt crisis will deepen. Photographer: John Guillemin /Bloomberg  -  Bloomberg

« On ne vas pas recréer des usines à gaz ». En une formule, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire retoque les demandes des assureurs, qui voulaient voir les contrats à long terme d’assurance vie –plus de 12 ans- échapper à la flat tax. Dans une interview aux Echos, le patron de Bercy insiste : « le Prélèvement forfaitaire Unique (flat tax proche de 30%) a vocation à être simple et lisible » insiste-t-il.

Les assureurs ont fait valoir, jusqu’à ces derniers jours, que la flat tax encouragerait de fait les placements à court terme, s’agissant des assurés possédant plus de 150.000 euros d’assurance vie: les épargnants retirant des sommes de leur contrat un an après l’ouverture du contrat seront traités comme ceux plaçant sur le très long terme, avec une imposition proche de 30%. D’où la proposition de la Fédération française de l’assurance, consistant à maintenir l’imposition actuelle pour les contrats de plus de 12 ans et contenant au moins 30% d’Unités de compte (taxation à 23% aujourd’hui et 24,7% à partir du premier janvier, compte tenu de la hausse de la CSG). Une négociation a eu lieu entre le gouvernement et les assureurs, qui se solde à ce stade par une fin de non recevoir.

Le gouvernement acceptera-t-il des amendements favorables aux contrats longs, pendant la discussion parlementaire ? Bruno Le Maire ne se montre pas très ouvert.

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