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juillet 2014

CTIP 17 décembre 2013
11/07/2014

Jean Paul Lacam, nouveau Délégué général du CTIP

Jean Paul Lacam est membre qualifié de l’Institut des actuaires et diplômé de l’Institut de statistiques de l’Université de Paris. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sein d’organismes paritaires de protection sociale.
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10/07/2014

Spirica en passe de devenir l’assureur de BforBank

Daniel Collignon, directeur général, Spirica, filiale du groupe Crédit agricole assurances dévoile l’opération en cours d’officialisation. Il revient aussi sur les marchés respectifs des CGPI et d’internet.
10/07/2014

CPR AM lance CPR EuroGov + MT

Les équipes de gestion de taux de CPR AM ont mis en place une nouvelle stratégie d’investissement sur l’obligataire souverain de la zone euro avec CPR EuroGov + MT. Cette nouvelle solution s’affranchit des indices traditionnels obligataires dans le but d’offrir à l’investisseur un rendement supérieur à celui de l’indice JP Morgan EMU.
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10/07/2014

La gestation pour autrui bientôt légalisée ?

Dans deux arrêts du 26 juin 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France en ce que celle-ci a refusé de reconnaître l’efficacité des contrats de mères-porteuses, par deux arrêts Mennesson c/France et Labassée c/France, ce qui pourrait conduire la France à admettre les contrats de mère-porteuses à terme.
10/07/2014

Les prix à la consommation sont stables en juin 2014, en augmentation de 0,5 % sur un an

Selon l’Insee, en juin 2014, l’indice des prix à la consommation (IPC) est quasiment inchangé pour le 3e mois consécutif. Son taux de croissance annuelle se réduit pour s’établir à +0,5 % en juin 2014 après +0,7 % en mai et avril 2014. Cette diminution du taux de croissance annuelle résulte, en partie (pour moins de 0,1 point), d’un décalage de la collecte des prix qui intègre cette année, en juin, un nombre plus élevé de jours de soldes que l’an dernier. Ce décalage touche en particulier les prix de l’habillement-chaussures. Globalement, en juin 2014, la baisse mensuelle des prix des produits manufacturés compense la hausse, saisonnière à l’approche des vacances d’été, des prix des services. Par ailleurs, les prix de l’alimentation et ceux de l’énergie se sont légèrement repliés en juin 2014.
10/07/2014

BNP Paribas IP se dote d’une entité dédiée aux investissements alternatifs

BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) élargit son champ d’action. La société de gestion, filiale du groupe BNP Paribas, a annoncé, ce 9 juillet, le lancement de BNP Paribas Capital Partners (BNPP CP), une nouvelle entité regroupant ses expertises en matière de sélection et de gestion des investissements alternatifs. Cette nouvelle structure est placée sous la direction de Gilles Guérin, l’ancien patron de Théam – le pôle de BNPP IP dédié aux activités de produits structurés, gestion quantitative, indicielle et alternative créé en 2011 – qui avait repris, fin 2013 les activités d’incubation de BNPP IP. Gilles Guérin est lui-même rattaché à Pascal Biville, responsable Stratégie & Finance de BNPP IP.BNP Paribas Capital Partners rassemble de nombreuses expertises, dont la gestion des fonds de fonds de private equity – à savoir les équipes auparavant présentes chez BNP Paribas Private Equity, BNP Paribas Capital Partners devenant d’ailleurs le nouveau nom de BNP Paribas Private Equity – et les activités de conseil associées, ces deux métiers étant dirigés par Jean-Marc Rivet Fusil. BNP Paribas Capital Partners comprend également: la sélection de gérants alternatifs et de stratégies de rendement absolu (mandats, fonds de fonds et gestions conseillées), sous la responsabilité d’Eric Debonnet; le support opérationnel (infrastructures et administration) pour les fonds de private equity, sous la responsabilité de Patrick Perez qui exerce aussi la fonction de COO («chief operation officer») de BNP Paribas Capital Partners, et pour les stratégies alternatives et de rendement absolu via le partenariat avec Innocap.En outre, BNP Paribas Capital Partners récupère les activités d’incubation de BNPP IP désormais placées sous la direction de Max Dilius.«Dans sa nouvelle configuration, BNP Paribas Capital Partners représente, au 1er juillet 2014, 5 milliards d’euros gérés, conseillés ou administrés pour le compte de clients institutionnels et privés, et emploie 25 professionnels de la gestion des investissements alternatifs», indique BNPP IP dans un communiqué.
09/07/2014
Avocat

Marché des services juridiques : le barreau de Paris crée un laboratoire d’idées

Réfléchir à l’avenir du marché des services juridiques. L’Incubateur du barreau de Paris est né d’une initiative lancée en 2012 par de jeunes avocats pendant la campagne électorale des bâtonniers de Paris. Le projet, baptisé à l’origine « Caravane », avait pour objectif d’impliquer le plus grand nombre de jeunes avocats sur des sujets d’avenir de la profession, ce qui a été réalisé au travers de dizaine de réunions réunissant plus de 300 jeunes avocats. Les bâtonniers de Paris, Pierre-Olivier et Laurent Martinet ont souhaité poursuivre cette initiative inédite en créant l’incubateur du barreau de Paris, «la première structure européenne dédiée à l’innovation juridique avec pour objectif de réfléchir à l’avenir du marché des services juridiques et de repérer et accompagner les initiatives innovantes», indique le communiqué de presse du barreau de Paris.
Avocat
09/07/2014

François Pérol à la présidence de la FBF

Le Comité exécutif de la Fédération Bancaire Française (FBF) a désigné François Pérol, Président du directoire du Groupe BPCE, comme président de la FBF, à compter du 1er septembre 2014 pour une durée d’un an. Il succède ainsi à Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur directeur général de BNP Paribas
09/07/2014

Rothschild & Cie Gestion se renforce en Suisse

Quatre ans après l’ouverture de sa succursale à Zürich, Rothschild & Cie Gestion poursuit son développement et annonce l’ouverture d’un bureau à Genève ainsi que le lancement de parts en francs suisses (CHF) pour ses fonds étendards.
09/07/2014

L'IPD publie son baromètre de l'investissement immobilier français

Dans son dernier baromètre de l’investissement immobilier français élaboré en interrogeant, les plus grandes sociétés d’investissement présentes en France et en partenariat avec le Crédit Foncier de France, l’IPD anticipe les «prémisses d’une amélioration lente et progressive du marché locatif de bureaux francilien pour les deux prochaines années». La demande placée en bureaux est attendue à 2,01 millions de m² pour 2014, en augmentation par rapport aux 1,81 million de m² de 2013, mais toujours inférieure à la moyenne entre 2008 et 2013 qui s’établit à 2,27 millions de m².
09/07/2014
Notaires

Quels projets pour les notaires d’Europe ?

Lors de leur assemblée générale plénière le 5 et 6 juin dernier à Anvers, les notaires d’Europe ont évoqué d’importants dossiers qui engageront la profession notariale pour les années à venir: projet de règlement européen en matière d’acceptation de certains documents publics, proposition de directive sur la société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP), projet de 4ème directive relative à la lutte contre le blanchiment de l’argent sale, enregistrement des futurs certificats successoraux européens, notamment.
Notaires
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09/07/2014

Successions franco-suisses : familles, regroupez-vous !

Mardi 17 juin, la France a dénoncé la convention fiscale qui s’appliquait avec la Suisse depuis 1953 en matière de succession. Pour les décès intervenant à compter du 1er janvier 2015, chaque pays appliquera donc sa propre législation, indépendamment l’un de l’autre.
08/07/2014

Crédit Mutuel Arkéa souscrit aux obligations convertibles émises par le groupe Primonial

Cette opération est destinée à permettre le financement du rachat des titres. Crédit Mutuel Arkéa détiendra 45 % du capital du groupe Primonial. Selon le communiqué, le groupe Primonial ambitionne de devenir le premier acteur français en gestion de patrimoine de taille institutionnelle, visant 18 milliards d’encours sous gestion d’ici 2018.
08/07/2014

Les taux des crédits immobiliers historiquement bas

Selon les derniers chiffres de l’Observatoire Crédit logement / CSA, le taux moyen des prêts s’établit à 2,81 % en juin contre 2,85 % en mai (2,90 en juin contre 2,98 en mai pour le neuf et 2,79 % en juin contre 2,85 % en mai dans l’ancien). «Depuis le début de l’année 2014, le recul des taux est remarquable. Ils ont perdu 27 points de base se fixant sous le niveau de juin 2013 (2.90 %). Jamais, depuis la fin des années 40, les taux de crédit n’étaient descendus aussi bas, pendant aussi longtemps. Par contre, sur le marché des travaux, les taux ont légèrement remonté en juin avec 2,84% (après 2,79% en mai) contre 3,12% en décembre 2013», commente l’Observatoire.La durée moyenne des prêts a légèrement augmenté, avec 17,1 an en juin contre 16,8 ans le mois précédent. La production de crédit (hors rachats de prêts, prêts relais et prêts de capitalisation) a augmenté de 9,9 % sur un an glissant et le nombre de prêts de 8 % sur un an glissant.
08/07/2014

Un décret harmonise les cotisations invalidité–décès du RSI à 1,3 %

Le décret n° 2014-775 du 4 juillet 2014 simplifie les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières maladie des assurés exerçant une profession artisanale, industrielle et commerciale. Ces conditions seront dorénavant examinées une seule fois lors de la prescription initiale de l’arrêt de travail et non plus à chacune des prescriptions prolongeant cet arrêt initial.
08/07/2014

Modification du régime fiscal applicable aux capitaux décès de contrats d’assurance-vie depuis le 1er juillet 2014

A cette date, les capitaux décès afférents au dénouement de contrats d’assurance-vie souscrits après le 13 octobre 1998 et avant le 70ème anniversaire de l’assuré sont imposés en tenant compte d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, d’une imposition au taux de 20 % de la fraction taxable des capitaux décès inférieure à 700.000 euros par bénéficiaire, d’une imposition au taux de 31,25 % de la fraction taxable des capitaux décès excédant cette dernière limite.
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08/07/2014

« Pactes Dutreil : des précisions bienvenues ! »

Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal et Pascal Julien Saint-Amand, notaire et président du Groupe Althémis, reviennent sur d’importants commentaires de l’administration concernant le régime des pactes Dutreil-transmissionUn cas pratique, rédigé des mêmes auteurs et illustrant avec précision cette doctrine administrative, sera publié dans L’Agefi Actifs à la rentrée.

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