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juillet 2014

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01/07/2014

Réforme des tutelles : Le bilan effectué en 2011 est à relativiser selon Christiane Taubira

Dans une réponse ministérielle du 26 juin 2014, la garde des Sceaux revient sur le bilan de la réforme de la protection des majeurs protégés, qui avait été réalisé par la Cour des comptes et le Sénat deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme de 2007. Elle souhaite que celui-ci soit relativisé et rappelle que des ajustements sur la matière sont actuellement en cours de discussion devant le parlement
01/07/2014

La Fedom demande une adaptation du dispositif Duflot en outre-mer

Pour la Fédération, « il est urgent d’augmenter le taux de réduction fiscale et de réduire la durée de location afin de créer un différentiel d’avantages fiscaux suffisamment attractif pour l’investisseur privé qui est spontanément plus attiré par un investissement en métropole plutôt qu’en outre-mer »
01/07/2014

L'AMF sanctionne Claresco Gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé, à travers une décision du 30 juin dernier, une sanction pécuniaire d’un montant de 70.000 € à l’encontre de la sociétéClaresco Gestionet de 20.000 € pour son PDG, également responsable de la conformité et du contrôle interne à l’époque des manquements constatés.Le régulateur a sanctionné le non-respect des profils de gestion des comptes sous mandat et l’absence de conventions de réception-transmission d’ordres entre Claresco Gestion et ses clients.La société se voit également reprocher le non-respect des exigences d’organisation s’imposant à elle dans le cadre de l’exercice de ses activités, en ce qui concerne son dispositif de contrôle interne et de conformité.
01/07/2014

L'ACPR estime que BNP Paribas n'est pas fragilisée par le dossier outre-atlantique

Les autorités américaines ont publié le 30 juin dernier l’accord conclu pour mettre un terme aux procédures ouvertes à l’encontre de BNP Paribas SA en raison de transactions contraires aux lois américaines, passées avec certains pays (Soudan, Iran, Cuba) et personnes physiques. Cet accord prévoit notamment une amende globale d’un montant de 8,9 milliards de dollars, une suspension de la capacité de la succursale à compenser à New York certaines transactions en dollars d’une durée de un an à compter du 1er janvier 2015, des restrictions en matière de personnel et la mise en oeuvre d’un programme spécifique de conformité à l’échelle du groupe.
01/07/2014
Marchés actions

Les intermédiaires font main basse sur la gestion d’actifs outre-Manche

Environ 150 décideurs concentrent aujourd’hui dans leurs mains les flux de souscriptions sur le marché britannique de la gestion d’actifs. Tel est le principal constat d’une étude conduite par The Economist Intelligence Unit pour le compte du cabinet de conseil Deloitte (« Seismic shifts in investment management : How will the industry respond ? »). « L’industrie de la gestion d’actifs au Royaume-Uni est à un tournant de son histoire, estime Andrew Power, associé chez Deloitte, cité dans l’étude. L’introduction de la ‘Retail Distribution Review’ (une réglementation visant à davantage de transparence dans la rémunération du gestionnaire et du conseiller au bénéfice de l’investisseur final, NDLR) a abouti à un nombre limité de garde-barrière – environ 150 personnes – chez les conseillers financiers, les plateformes de distribution et les gestionnaires de fortune, attirant ainsi plus d’argent dans un nombre plus faible de fonds. » L’étude pointe du doigt l’émergence de nouveaux modèles d’intermédiation et, en particulier, l’emprise exercée sur le marché par ce groupe restreint d’intermédiaires. « Les gestionnaires d’actifs qui ont historiquement contrôlé une part significative de la chaîne de valeur sont en danger alors que des plateformes, des gérants de fortune, des compagnies d’assurance et d’autres acteurs ont tous pour objectif de contrôler une part plus importante du gâteau, estiment les auteurs de l’étude. Dans de nombreux cas, ils contrôlent non seulement l’accès aux fonds mais ils utilisent aussi les mêmes critères pour leurs recommandations d’investissement », poursuivent-ils. En standardisant de la sorte les critères de sélection de fonds et en lançant leurs propres fonds, ces intermédiaires sont devenus incontournables sur le marché britannique. « Cette situation engendre une concentration des flux de souscriptions et met la pression sur les coûts des fonds, avec beaucoup de gestionnaires d’actifs qui éprouvent des difficultés pour se différencier et justifier leurs commissions aux yeux de ces puissants nouveaux intermédiaires », observent les auteurs de l’étude. « Il y a eu une institutionnalisation du processus d’achat des fonds, regrette Phil Wagstaff, responsable de la distribution chez Henderson Global Investors, cité dans l’étude. Plus d’argent est désormais dans les mains d’un nombre plus petit d’acteurs […]. L’année dernière, près de 90 % des souscriptions dans les fonds britanniques se sont orientées dix véhicules (fonds de fonds ou plateformes). » L’étude souligne à quel point l’émergence des plateformes « a perturbé la distribution traditionnelle ». Au 31 mars 2014, elles affichaient ainsi 274,4 milliards de livres d’actifs sous administration. Les deux plus importantes d’entre elles – à savoir Cofunds de Legal & General et FundsNetwork de Fidelity – détiennent respectivement 23,9 % et 17,7 % du marché des plateformes britanniques. Dans un tel contexte, « les gestionnaires d’actifs capables d’afficher des performances élevées continueront de prospérer et seront capables de bien facturer leurs fonds, estime Mark Ward, responsable de la gestion d’actifs chez Deloitte. Ceux ayant de faibles ou de médiocres performances seront dépassés par les fonds passifs (ou indiciels). Le résultat va probablement être une nouvelle phase de consolidation parmi les gestionnaires de fortune et les plateformes et une réduction du nombre de fonds. »
Marchés actions

juin 2014

30/06/2014

Le premier salon de rencontres - assureurs-assurés - se tiendra à Paris le samedi 15 novembre

Enfin une initiative pour amener les particuliers à changer de regard sur l’assurance. Le samedi 15 novembre 2014 se tiendra la 1ère édition du Salon de l’Assuré au Palais des Congrès de Paris. Ce rendez-vous généraliste propre au secteur de l’assurance est inédit en France. Il invite assureurs et assurés à répondre à la proposition «Gagnons à nous connaitre» en leur offrant un lieu d’échange et de proximité.
30/06/2014

Les investisseurs étrangers sortent des fonds d'actions européennes

Les statistiques de la zone euro, moins favorables durant la semaine au 25 juin, ont incité les investisseurs étrangers à sortir des fonds d’actions européennes qui ont enregistré leur plus forte décollecte depuis six ans. En revanche, les fonds d’actions asiatiques hors Japon ont enregistré leur plus forte collecte hebdomadaire depuis la fin du deuxième trimestre 2011.
30/06/2014

L'AMF met à jour l'instruction relative aux conditions d'agrément des SGP

L’AMF vient de mettre à jour son instruction sur les modalités et la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d’information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères.
30/06/2014

Philippe Nahum rejoint Lazard Frères Gestion

Lazard Frères Gestion annonce le recrutement de Philippe Nahum au poste nouvellement créé de Directeur du marketing, de la communication et de la stratégie. Philippe Nahum a travaillé 15 ans chez BNP Paribas où il occupa différents postes ; il était plus récemment Head of Global Advice pour BNP Paribas Personal Investors, de 2011 à 2014, et plus tôt dans sa carrière, responsable de la gamme, responsable de la planification et du contrôle de gestion, responsable des ventes, du marketing et desétudes. En 2000, il rejoint Fidelity Investments France comme Directeur Général, puis comme PrésidentDirecteur Général et membre du comité exécutif Europe. En 2003, il est nommé Directeur Général chez Oddo Gestion Privée. Il rejoint BNP Paribas en 2006.
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30/06/2014

Euro-croissance et devoir d’information

Xavier Périnne, avocat associé, Affina Legal revient sur l’ordonnance publiée au JO le 26 juin dernier., Dans cette première vidéo, il s’exprime sur le document présentant le contenu des changements opérés dans le cas d’un transfert vers un fonds euro-croissance., Il distingue le droit de revenir et le droit de renonciation. Il est également question de la prorogation du droit de revenir.
Bank Of France Governor Christian Noyer News Conference
27/06/2014

Composition du Comité consultatif du Secteur Financier

L’arrêté portant nomination au Comité consultatif du secteur financier a été publié le 26 juin. Philippe Poiget pour l’assurance, Alain Morichon et Chantal de Truchis pour le courtage d’assurance, Jean Berthon et Guillaume Prache pour la clientèle des particuliers, Serge Maître, Pierre-Grégoire Marly, David Charlet et Luc Mayaux, choisis pour leurs compétences, sont entre-autres nommés.
27/06/2014
Avocat

Réforme de la justice et déjudiciarisation : la garde des Sceaux rassure les avocats

Le 18 février dernier, les avocats interrogeaient – au travers d’une question ministérielle - la garde des Sceaux s’agissant des propositions de la conférence des premiers bâtonniers de cour d’appel du 31 mai 2013 qui visaient, entre autres, à déjudiciariser la procédure de divorce par consentement mutuel, la liquidation des régimes matrimoniaux ou encore la partage des successions, pour les confier à d’autres professionnels tels que les officiers de l'état civil, les notaires, les huissiers de justice, les assureurs, ou encore d’autres administrations. Les avocats «s’insurgent contre cette proposition, révélatrice d’une certaine défiance aussi bien à leur égard qu'à celui de la justice elle-même».
Avocat
27/06/2014

Evolution de l’offre des financements accordés aux TPE et PME : Le gouvernement livre son analyse

Dans une réponse ministérielle du 24 juin dernier, le ministre des finances indique que«le Gouvernement est très attentif aux conditions de financement des entreprises, et notamment des très petites entreprises (TPE), qui représentent plus de 95 % des entreprises françaises». Il revient ensuite sur tous les éléments statistiques existant, en réalisant une analyse de la situation».
2 couples e personnes âgées
27/06/2014

Les retraités sont satisfaits de leur qualité de vie

La Mutuelle nationale de retraite des artisans et la Fenara ont confié à l’Institut BVA la réalisation du premier Observatoire des retraités de l’artisanat. Celui-ci montre le chemin important à parcourir pour réduire les écarts entre les chefs d’entreprise et leurs conjointes
27/06/2014

Droit d’information aux salariés en cas de cession d’entreprise : Sylvia Pinel se veut rassurante

Dans une réponse ministérielle du 24 juin 2014, la ministre du commerce, Sylvia Pinel commente le projet de loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire – qui sera examiné en seconde lecture à l’Assemblé nationale le 3 juillet prochain – qui prévoit un d’un droit d’information des salariés en cas de cession de leur société. Le parlementaire souhaite en effet savoir ce que le gouvernement pense de la proposition de la CGPME de cantonner ce droit d’information aux seules TPE-PME contraintes de cesser leur activité faute de repreneur.
27/06/2014

Le COPIESAS s'est constitué en vue de la réforme de l'épargne salariale

Vendredi 20 juin dernier, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) a été installé à Matignon. Il doit être un lieu d'échange collégial sur ces sujets dans l’objectif d’une réforme globale.

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