La clause bénéficiaire doit-elle être entièrement écrite de la main du stipulant comme pour un testament ?
C’est la question n°63.362 posée par un parlementaire le 2 septembre dernier.
«Les risques que présente l’absence d’exigence de forme, autre que la signature du stipulant, pour désigner le ou les bénéficiaires des capitaux issus des contrats d’assurance vie dénoués. En effet, une simple signature suffit pour attribuer des sommes conséquentes, sans que les compagnies d’assurance ne disposent de moyens de vérification de la sincérité de la désignation notamment lorsqu’elle est le fait de personnes âgées. L’attribution bénéficiaire peut, dans certains cas, concerner plusieurs millions d’euros. Il semblerait indispensable d’exiger que la clause bénéficiaire soit entièrement écrite de la main du stipulant comme pour un testament. Une rédaction « olographe » devrait s’imposer».
Plus d'articles du même thème
-
Gift City fait une tournée auprès des financiers européens
BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, Société Générale et Natixis. Quatre banques françaises sont déjà implantées dans cette place financière indienne, destinée à accueillir aussi assureurs et réassureurs, fonds et fintechs grâce à un cadre réglementaire et fiscal attractif. -
« Nous ne reprendrons pas d'exposition à la France vu le contexte »
Joëlle Harb, directrice de la gestion obligataire chez Amplegest -
L’Eurogroupe s’inquiète à nouveau pour la zone euro
L’Eurogroupe réuni vendredi à Dublin a débattu des inquiétudes actuelles autour du choc énergétique et de la hausse des taux. Ainsi que de l’urgence d’améliorer la compétitivité et la productivité, dont l’Union des marchés de capitaux. Son président a aussi appelé à relancer l’Union bancaire.
Sujets d'actualité
ETF à la Une
Les particuliers français propulsent la collecte des ETF européens vers un nouveau record
- Deux anciens CGP lancent un outil d’analyse des SCPI pour les conseillers
- La Société Générale mise sur une meilleure éducation financière des femmes
- La coûteuse ardoise de la frilosité des épargnants français
- Les banques saluent les pistes de la Commission pour simplifier les règles européennes
- La Banque de France relativise le décrochage de l’économie française
Contenu de nos partenaires
-
France Inter : Charles Sapin renonce à y intervenir à la suite de la suppression de son édito par la direction
Directeur adjoint de la rédaction de « Valeurs actuelles », Charles Sapin a indiqué qu’une séquence de débat était envisagé suite à la suppression de son édito sur France Inter, sous pression des grévistes et syndicalistes. Il a refusé l’offre -
Arabie saoudite : des flammes et de la fumée noire visibles près de l'aéroport de Riyad
Des flammes et de la fumée noire s’élevaient dans les environs de l’aéroport international de Riyad, samedi 19 septembre. D’après Flightradar24, de nombreux vols sont annulés ou retardés. Deux fortes explosions ont eu lieu dans la nuit, après une alerte des autorités prévenant d’une « menace aérienne hostile » -
La stratégie du gouvernement pour faire avaler son budget
Montrer aux marchés que la France agit, aux Français que tout le monde doit faire des efforts, aux oppositions qu'elles n'ont pas intérêt à bloquer ce budget : le Premier ministre cherche à relever ce triple défi