La ministre des outre-mer veut un grand plan logement adapté à l’outre-mer

A l’occasion du Congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH) de ce mardi 23 septembre, la ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a évoqué l’adaptation du plan de relance du logement à l’outre-mer. Les mesures annoncées par Manuel Valls le 29 août dernier doivent en effet s’appliquer en outre-mer mais demandent quelques aménagements.

En effet, les besoins en logements locatifs sociaux restent très importants et sur l’ensemble des outre-mer, le déficit de logement est supérieur à 90.000. Plus de 70.000 logements sont estimés informels ou insalubres dans les 5 DOM. Sans compter qu’un autre enjeu est l’adaptation de la politique au vieillissement de la population. Sept priorités ont été retenues pour un plan Logement Outre-mer.

Stabilité du cadre fiscal. Parmi les principes directeurs, figure la mise en place de moyens en faveur de la construction de logements sociaux outre-mer. Sans dévoiler le détail des dispositions du projet de loi de finances qui sera présenté en conseil des ministres le 1er octobre prochain, la ministre a voulu rassurer sur la préservation de la ligne budgétaire unique, qui permet le financement de la politique du logement outre-mer. De même, s’agissant de la stabilité du cadre fiscal de l’investissement dans le secteur du logement, la ministre a rappelé les propos récents du Président de la République «les dispositifs de soutien fiscal à l’investissement dans le logement social outre-mer seront préservés a minima jusqu’en 2017» a-t-elle ainsi précisé dans son discours.

Pour autant, de nouveaux modes de financement sont également recherchés. La ministre cite alors le nouveau crédit d’impôt investissement, mis en place dans le cadre de la loi de finances pour 2014, tout en notant la préoccupation de son préfinancement. Elle donne également l’exemple de la Nouvelle Calédonie, territoire où le crédit d’impôt ne s’applique pas, et où des projets de financements innovants ont été conçus. Ainsi, la ministre soutient la démarche expérimentale d’un prêt à taux zéro en alternative à la défiscalisation.

Réhabilitation du parc social. Une autre priorité porte sur la réhabilitationdu parc social existant outre-mer. Eloignés des normes de confort standard, les logements sociaux ont de lourds besoins . La ministre envisage d’étudier les possibilités de financement des opérations de réhabilitation, notamment par des mécanismes fiscaux appropriés. Les moyens seront également mis sur l’accession sociale.

Libération du foncier. La libération et l’aménagement du foncier constituent également un enjeu pour la construction de nouveaux logements. Or de nombreux obstacles sont à prendre en compte: le risque sismique aux Antilles, la présence de nombreux espaces protégés, la compétition entre les différents usages du sol, l’importance de l’indivision et l’existence d’une forte propension à la rétention foncière. Sans compter des coûts d’aménagement plus importants qu’en métropole. Aussi, l’identification du propriétaire de la parcelle doit être facilitée.Enfin, les loyers doivent être compatibles avec les ressources des ménages ultramarins.

CIDD. Si le taux du crédit d’impôt développement durable est renforcé, les travaux concernés sont mal adaptés aux contextes tropicaux. La ministre souhaite une adaptation des paramètres de ce dispositif aux besoins propres aux outre-mer, en particulier pour ce qui concerne le bouquet de travaux éligibles.