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octobre 2017

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18/10/2017
Fiscalité

La valse-hésitation du pénal et du fiscal

En droit, il arrive que l’application stricte de certains principes engendre des situations surprenantes, voire incohérentes, pour le profane. L’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 31 mai 2017 , mettant en scène le principe d’indépendance des procédures fiscale et pénale, en est une parfaite illustration.
Fiscalité
18/10/2017
Assurance vie

CGP Entrepreneurs et Oradéa Vie lancent le contrat Valuance

CGP Entrepreneurs et Oradéa Vie ont annoncé la création d’un nouveau contrat d’assurance-vie baptisé Valuance. Ce contrat dispose d’un mécanisme de tarification spécifique qui permet à l’assuré de décider qu’une partie de la rémunération du conseiller en gestion de patrimoine dépende de la performance de l’allocation financière qu’il lui a proposé.
Assurance vie
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18/10/2017
Banque privée

Edmond de Rothschild (Suisse) acquiert Cording Real Estate Group

Edmond de Rothschild (Suisse), via sa filiale Orox Europe, a convenu d’acquérir une participation majoritaire dans Cording Real Estate Group, une société d’investissement et de gestion d’actifs immobiliers présente en Allemagne, au Royaume-Uni et au Benelux, avec 2,3 milliards d’euros de mandats sous gestion et 80 employés. Les activités de Cording comprennent la gestion d’investissements, la gestion d’actifs et la gestion immobilière.
Banque privée
17/10/2017

Une nouvelle transaction pour BNP Paribas REIM

Paribas REIM vient d’annoncer par communiqué la vente à un investisseur du Moyen-Orient d’un immeuble située à Montigny-Le –Bretonneux, dans les Yvelines, d’une surface de 14.000 m2. L’ensemble est entièrement loué par le constructeur automobile Nissan. Le communiqué précise que l’actif a été vendu: «via un share deal à l’OPCI K Montigny géré par BNP Paribas REIM», au sein de la ligne de métier Investment Management qui s’occupe des clients internationaux qui cherchent à investir sur le marché immobilier européen.
17/10/2017

Le tribunal administratif annule l’arrêté d’encadrement des loyers à Lille

Après Paris en Août 2015, la ville de Lille avait adoptée elle aussi un dispositif d’encadrement des loyers en février 2017. Mais cet arrêté a été annulé le 17 octobre 2017 par le juge administratif au motif qu’il ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille mais qu’il aurait dû concerner l’ensemble de l’agglomération lilloise, qui comprend 59 communes. Pour l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS), cette décision tombe à pic dans la mesure où le pouvoir exécutif a prévu, dans le cadre de son prochain plan pour le logement d’analyser et d’évaluer les dispositifs d’encadrement des loyers.
17/10/2017

PLFSS 2018 : les taux historiques seraient maintenus

Similaire dans son principe à ce qu’avait tenté le gouvernement Ayrault en 2013 avec l’assurance-vie, le PLFSS 2018 affiche l’objectif d’harmoniser les prélèvements sociaux en supprimant les taux historiques applicables en épargne salariale et pour le PEA. Cette mécanique aboutit à une taxation au fil de l’eau avec un taux différent selon la période de gain considérée. Par exemple les prélèvements sociaux étaient passés de 13,5 % à 15,5 % en juillet 2012. Dans le cadre du PLFSS ils passeront à 17,2 % en janvier 2018. Il semblerait que le projet de texte de loi qui sera discuté à l’assemblée ne mentionne plus la suppression des taux historiques.
17/10/2017

Des nominations chez A2VIP

Dans le cadre de son intégration au sein du groupe Apicil, l’institution de prévoyance A2VIP (anciennement B2V Prévoyance) vient d’annoncer le recrutement de deux collaborateurs pour développer l’offre-santé prévoyance du groupe. Franck Urbaniak est nommé responsable du développement et des relations avec les partenaires sociaux et Marie-Laure Roubaud est nommée au poste de chargée de mission auprès de la direction générale.
17/10/2017

Oddo BHF AM lance le fonds Oddo Active Micro Companies

Oddo BHF Asset Management SAS annonce aujourd’hui le lancement de son nouveau fonds Oddo Active Micro Companies. Ce fonds a vocation à se positionner sur les «champions cachés» situés en Allemagne, en France ou dans d’autres pays européens et qui bénéficient d’un rapport risque / rendement potentiellement attractif. Ce fonds comprend une soixantaine de lignes sélectionnées par Guillaume Chieusse et son équipe de gérants spécialistes des sociétés européennes de petite capitalisation.
17/10/2017

Planète Courtier est reconnue comme organisation professionnelle

Le syndicat planète courtier, qui représente les courtiers en assurances, a été reconnu organisation professionnelle d’employeurs représentative par arrêté du 3 octobre 2017 et publié au Journal Officiel du 14 octobre. Cela signifie que l’organisation pourra siéger aux instances paritaires, lors des négociations de branche aux côtés des autres organisations représentatives de la profession comme la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA).
17/10/2017
Banque privée

La nécessaire révolution des banques privées a commencé

Comme les autres acteurs de la gestion d’actifs, les banques privées font face à une révolution de leur activité avec le développement du digital, le durcissement de la réglementation et l’évolution des attentes de ses clients. H24 Finance fait le point sur ces changements suite à une conférence de la Banque Privée 1818 à ce sujet.
Banque privée
16/10/2017

Prêt familial : la non-imposition n'est pas automatique

Le Conseil d’État a tranché. L'origine familiale des sommes prêtées ne suffit pas à prouver leur caractère non imposable. Si le contribuable n'est pas en mesure de prouver la provenance des fonds et que ceux-ci semblent disproportionnés par rapport aux revenus du prêteur, les sommes seront soumises d'office à l'impôt (CE, 11 oct. 2017 n°398684).
16/10/2017

Une saisine du Conseil d’Etat contre la baisse des APL

La Confédération Générale du Logement (CGL) ainsi que neuf autres associations, parmi lesquelles on trouve la CLCV ou bien encore l’association Droit au Logement, ont annoncé le dépôt d’une requête en annulation devant le Conseil d’Etat contre le décret et l’arrêté du 28 septembre relatifs à la baisse des APL. Selon la CGL le recours vise à faire:«reconnaitre que le pouvoir réglementaire, en prenant une mesure d’une telle portée sans que celle-ci ne soit débattue devant le Parlement a empiété sur une compétence qui appartient au seul législateur». De plus ces textes remettent en cause la sécurité juridique des baux en cours, «bailleurs et locataires ayant choisi de conclure le contrat en considération du niveau des prestations existant au moment de la signature du bail».
16/10/2017

Le Crédit Foncier Immobilier renforce ses équipes

Le Crédit Foncier Immobilier indique par communiqué le recrutement d’Aymeric de Castelbajac au sein de l’équipe Conseil & Audit. Il sera en charges de missions de conseil et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le compte de clients institutionnels et banques qu’il accompagnera dans leur stratégie immobilière.
16/10/2017

Yomoni annonce 35 millions d’euros d’encours gérés et 5.000 clients

Dans un communiqué, le robo-advisor Yomoni, une des seules sociétés françaises de ce type à publier régulièrement ses chiffres, revendique 5.000 mandats de gestion et d’arbitrage signés au 30 septembre 2017, contre 1.200 mandats un an plus tôt. Les encours sous gestion passent à 35 millions d’euros, contre 6 millions d’euros en 2016. Même si ces résultats sont encore loin des ambitions affichées par la société, cette dernière assure toujours viser «10.000 clients en 2018 et un milliard d’euros d’encours sous gestion en 2020».
16/10/2017

Un nouveau président à la FNAIM

La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) a annoncé par communiqué la nomination de son nouveau président Jean-Marc Torrollion qui prendra la suite de Jean-François Buet à compter du 1er janvier 2018.
13/10/2017

L’enregistrement du pacs va bientôt se faire en mairie

« A partir du 1er novembre 2017, l’enregistrement de la déclaration du pacte civil de solidarité (Pacs), de sa modification et dissolution, sera transféré des tribunaux d’instance aux mairies », rappelle le ministère de la justice dans un communiqué.

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