Près d’un million de transactions ont été enregistrées en 2020. La demande a progressé partout, jusqu’à 6 % en région et les prix ont continué à augmenter.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle dans un communiqué que les établissements financiers britanniques opérant en France doivent délivrer à leurs clients sur le territoire « une information personnalisée sur les modalités selon lesquelles leurs services continuent – ou cessent – d’être fournis en France depuis le 1er janvier 2021 », à la suite du Brexit. Cette information doit figurer de manière explicite sur leur site internet et, en cas de cessation de certains services, de préciser les droits dont disposent leurs clients afin d’éviter tout préjudice.
Un arrêté de Bercy du 22 décembre 2020 a fixé la période d'adaptation ou de maintien de l’éligibilité provisoire des placements britanniques au PEA à 9 mois à compter du 1er janvier 2021.
La loi de finances pour 2021 (n°2020-1721) publiée au journal officiel le 29 décembre 2020 introduit une modification du seuil de la contribution due par les sociétés de gestion gérant des OPCVM et des FIA en France à l’Autorité des marchés financiers en qualité de superviseur. Avant la loi et selon l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier, le montant de la contribution devait être supérieur à 20.000 euros et ne pouvait excéder 40.000 euros. La loi de finances 2021 abaisse ainsi le seuil de 20.000 à 5.000 euros. La loi introduit aussi un nouvel alinéa à l’article du code monétaire et financier précédemment mentionné. Celui-ci concerne les prestataires de services sur actifs numériques enregistrés en France. Pour eux, la contribution à l’AMF doit être supérieure à 300 euros et inférieur ou égal à 1.000 euros, ou supérieure à 1.500 euros et inférieur ou égal à 7.000 euros, selon qu’ils répondent aux conditions fixées à l’article L.54-10-3 ou L.54-10-5 du code monétaire et financier relatifs aux prestataires de services sur actifs numériques.
Un collectif de porteurs et des investisseurs individuels ont entamé des démarches de discussions avec la société de gestion. Ils se disent prêts à porter l’affaire au tribunal.
Les villas sont exclues du dispositif Pinel, alors que les contrats de location-accession et les logements anciens réhabilités pourront bénéficier d'une exonération de la taxe foncière.
Dans une décision du 18 décembre 2020, la commission des sanctions de l’AMF a infligé une sanction pécuniaire de 10.000 euros et un blâme à la société Digne Conseils & Gestion, conseiller en investissements financiers (CIF), et une amende de 10.000 euros et un blâme à son dirigeant de l’époque, Patrice Digne, pour manquements à leurs obligations professionnelles. Le gendarme boursier leur reproche d’avoir commercialisé quatre produits qui n’étaient pas autorisés en France – notamment des arbres en Malaisie et des fûts de vinaigre balsamique – et d’avoir manqué aux obligations d’information de ses clients dans le cadre de la commercialisation d’un cinquième produit.
L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public sur leur site contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
UBS a recruté Desh Sharma chez Credit Suisse pour diriger une nouvelle équipe chargée d'élargir les services aux clients type family offices, indique Bloomberg qui cite un mémo interne. Ce recrutement a été confirmé par UBS. Cette équipe, qui sera renforcée par plusieurs autres banquiers, sera chargée d’accompagner les opérations d’investissements des family offices, en leur apportant conseil et financements. Elle travaillera avec les équipes de corporate finance et d’asset management de la banque.
Par un décret du 18 décembre publié au Journal officiel du 19 décembre, le gouvernement a précisé les modalités de tenue des assemblées générales à huis clos jusqu’au 1er avril 2021, voire jusqu’au 31 juillet 2021 en cas de prorogation par décret. Le décret du 18 décembre précise que la société doit désigner deux scrutateurs, qu’il choisit parmi les dix actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote dont la société a connaissance à la date de convocation de l’assemblée. En cas d’absence de réponse ou de refus de la part de ces actionnaires, les scrutateurs peuvent être choisis en dehors des actionnaires. Si la société décide de tenir l’AG à huis clos, le procès-verbal devra préciser « les considérations de droit et de fait qui fondent cette décision ». Le décret rappelle que la société doit assurer la retransmission de l’AG en direct et en différé, en vidéo, ou à défaut en audio. La rediffusion demeure disponible pendant au moins deux ans. Par ailleurs, les questions écrites peuvent désormais être reçues jusqu’avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
C'est au tour de l'Anacofi de se dire favorable à la proposition de loi dit « d’autorégulation » du courtage qui sera examinée le 27 janvier prochain à l'Assemblée nationale.
Effective depuis le 1er janvier 2019, la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité fait actuellement l’objet d’un réexamen conformément au règlement sur les abus de marché (MAR). Du fait de la crise lié au Covid-19, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a donc décidé de prolonger de six mois la pratique actuelle, jusqu’au 30 juin 2021, pour permettre au régulateur de finaliser ses travaux.
Les marchés d’actions européens ont lourdement chuté lundi, minés par les craintes provoquées par l’apparition d’une nouvelle souche du coronavirus au Royaume-Uni.
La CNCEF Assurance démonte les arguments développés par le syndicat des courtiers d'assurances Planète CSCA opposé à la procédure accélérée pour l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le courtage,
Tous les moyens sont bons pour soutenir les ménages. Et si cela peut avoir un effet marketing positif, c’est encore mieux. Les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) ont annoncé qu’elles maintiendraient en 2020 les taux de leurs fonds euros servis en 2019, à savoir un rendement compris entre 1 et 1,65 % « en dépit des conditions de marché défavorables ».