L’impartialité de l’AMF est mise en cause lors d’une commission des sanctions

Séance inédite hier à la commission des sanctions de l’AMF. Alors que le régulateur poursuit un analyste financier d’Invest Securities et son employeur pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles en ne mentionnant pas d’éventuels conflits d’intérêts, la défense lui reproche l’absence de poursuite pour infractions graves dans la même affaire.

En août 2011, dans le cadre du projet de rapprochement entre Foncière Paris France (FPF) et Foncière des Régions (FDR), une analyse sur FPF ne précisait pas que la société avait travaillé dix mois plus tôt pour FPF dans le cadre de l’émission d’obligations subordonnées remboursables en actions (OSRA). Si les mis en cause reconnaissent l’omission, ils rappellent qu’ils avaient bien précisé l’existence d’un contrat de liquidité avec FPF, signe des relations entre les deux groupes, parfaitement connus par les destinataires des analyses. Pour sa défense, l’analyste rappelle que la commission de déontologie de la Sfaf, et même FPF et FDR, n’ont constaté aucune erreur dans l’étude.

En revanche, l’analyste révèle que sept infractions graves n’ont pas été poursuivies par l’AMF. Notamment, un délit d’initié manifeste, dont le canal de transmission de l’information privilégiée a été identifié, a été constaté, mais compte tenu de la réalisation d’une moins-value, aucune poursuite n’a été engagée. Serait-ce la nouvelle jurisprudence de l’AMF, s’est étonné un avocat de la défense. De plus, avec «l’absence de déclaration de rachat de titres en période d’OPA par FPF, on est en pleine manipulation de cours», poursuit l’analyste. En outre, l’opération initiale entre FPF et FDR était faite dans le seul intérêt des dirigeants, s’est défendu l’analyste, alors que l’AMF a pourtant pour mission de protéger l’épargnant. Enfin, une déclaration de soupçon faite auprès de l’AMF sur un possible délit d’initié n’a jamais été citée dans le dossier, constate la défense.

Face à ces affirmations, ni les membres de la commission des sanctions, ni le rapporteur, ni le représentant du Collège n’ont apporté de démenti ni posé de questions sur le dossier en séance.

Le représentant du Collège demande une sanction de 30.000 euros à l’encontre de la société et de 15.000 euros à l’encontre de l’analyste.