Les autorités de la concurrence n’ont jamais été aussi sévères

Les différentes autorités de la concurrence dans le monde sanctionnent de plus en plus. Sur le premier semestre 2014, les montants des amendes infligées dépassent ou sont prêts d’atteindre le niveau enregistré en 2013, constate une étude d’Allen & Overy. Un nouveau record devrait donc être touché cette année. De quoi inciter les entreprises à mettre l’accent sur leurs programmes de conformité et de gestion du risque.

Si les autorités américaines et européennes ont habitué le marché à leur sévérité, d’autres pays deviennent plus regardants sur les opérations transfrontalières, à l’instar de la Chine, de Singapour ou de la Russie. Dans ce contexte, des tensions émergent entre les Etats pour définir quelle autorité devrait sanctionner les membres d’ententes dans les affaires internationales.

Avec 1,41 milliard d’euros d’amendes prononcées à mi-année, la Commission européenne est la plus active. A ce rythme-là, le niveau de 1,95 milliard d’euros de 2013 devrait être largement dépassé. «D’importantes amendes sont attendues pour la seconde partie de l’année 2014, relève Florence Ninane, associée en droit de la concurrence chez Allen & Overy. La Commission devrait chercher à conclure certaines enquêtes en cours avant la fin du mandat du commissaire délégué à la concurrence Joaquin Almunia en novembre 2014.» Ce niveau s’explique en grande partie par l’amende de 935 millions d’euros infligée aux six entreprises d’un cartel dans les roulements à billes pour l’automobile. Toutefois, le japonais JKEKT, qui a dénoncé cette entente, a été totalement exempté d’amende. En avril, les 11 membres du cartel du câble à haute tension ont écopé d’une amende globale de 302 millions d’euros. Là encore, ABB a bénéficié d’une immunité totale pour avoir révélé l’entente.

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