Le Conseil Constitutionnel confirme l’interdiction d’UberPOP
Les «Sages» avaient été saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité par les dirigeants de la société américaine.
Agefi.fr
Le Conseil constitutionnel a confirmé mardi l’interdiction en France de l’application UberPOP, système de mise en relation de clients avec des chauffeurs non enregistrés que la compagnie défendait au nom de la liberté d’entreprendre.«Le Conseil constitutionnel a écarté l’ensemble des griefs soulevés par les sociétés requérantes et déclaré les dispositions contestées conformes à la Constitution», est-il écrit dans un communiqué de l’institution.La loi réprime de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui, «sans pouvoir légalement s’y livrer en application du code des transports, faute d'être, par exemple, taxis ou VTC, effectuent pourtant des prestations de transport routier de personnes à titre onéreux», rappellent les Sages dans leur communiqué.L’application avait été suspendue au mois de juillet. Uber s’est alors concentré sur son offre professionnelle, à savoir celle des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
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