La désunion européenne a raison de la taxe Gafa

L’Europe retombe dans ses vieux travers. Les ministres des finances de l’Union ont échoué mardi à s’entendre sur le projet d’une taxation européenne des multinationales du numérique. Tout juste se sont-ils accordés à renvoyer l’application de cette taxe Gafa à fin 2020. Autant dire qu’en l’absence probable d’un accord politique sur le sujet d’ici décembre, avant la grande césure des élections européennes de 2019, le projet a de fortes chances d’être enterré.

La Commission européenne, rappelons-le, avait proposé en mars de taxer les grandes entreprises du numérique à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires. La France s’est fait la championne de cette réforme. Mais des pays comme l’Irlande et le Luxembourg, terre d’accueil des Google, Facebook et autres Amazon sur le vieux continent, s’y sont toujours opposés. Berlin, de son côté, craint désormais des mesures de rétorsion de la part de l’administration Trump, prompte à dénoncer une attaque européenne contre les géants américains du web. Le renvoi du dossier à 2020 est censé donner le temps à l’OCDE d’élaborer un projet de fiscalité des Gafa à la portée internationale. Mais l’heure n’est plus vraiment au multilatéralisme, et les Etats-Unis, membres de l’OCDE, n’ont aucun intérêt à y favoriser un compromis.

Voilà donc les gouvernements européens renvoyés à un choix purement national. Leurs opinions publiques leur demanderont tôt ou tard d’agir : l’idée que les géants de la tech captent une proportion croissante des profits sans payer leur juste part d’impôt est insupportable. La Grande-Bretagne a ainsi dévoilé fin octobre dans son budget un projet de taxe numérique. L’Espagne et l’Italie aussi se disent prêtes à agir sans attendre d’accord international. Sur un sujet aussi complexe que la fiscalité des multinationales, ces approches domestiques, même de la part de grands pays, sont cependant vouées à l’échec. Elles risquent avant tout de pénaliser les entreprises numériques européennes de taille moyenne. Quant aux Gafa, leurs stratégies d’optimisation fiscale continueront à prospérer sur la désunion européenne.