La Cour de cassation tranchera le dossier Bolloré-Vivendi ce vendredi
Pour la première fois, la haute juridiction se prononcera le 28 novembre à 14 heures sur l’appréciation du contrôle de fait. Bolloré demande une décision sans renvoi. Le gestionnaire Ciam juge le renvoi indispensable, la cour d’appel n’ayant pas répondu à toutes les questions posées.
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