Un verdict dangereux pour la zone euro

Gardez-moi de mes amis, quant à mes ennemis, je m’en charge. La zone euro pourrait faire sienne cette maxime à la lecture du verdict de la Cour constitutionnelle allemande. La haute juridiction a rendu le 5 mai une décision qui menace de lier les mains de la Banque centrale européenne (BCE) au moment où celle-ci en a le moins besoin.

Le jugement s’applique seulement au programme d’assouplissement quantitatif ordinaire de la BCE et non pas au PEPP, le plan d’achats d’actifs décidé dans l’urgence en mars pour contrer les effets du confinement sur les économies et les marchés financiers européens. Pour l’instant du moins. Il ne conteste pas non plus le principe même de ces achats, qui respectent les Traités de l’Union sur la non-monétisation des dettes publiques. Mais en intimant à l’institution monétaire de justifier du caractère proportionné de cette mesure dans un délai de trois mois, faute de quoi la Bundesbank devrait cesser d’y participer, les juges de Karlsruhe fragilisent l’édifice patiemment bâti depuis la crise de la zone euro. Leur raisonnement contredit l’existence même du fameux «whatever it takes» formulé par l’ancien président Mario Draghi, et devenu un «quoi qu’il en coûte avec la pandémie de coronavirus.

La présidente de la BCE, Christine Lagarde saura sans doute en bonne juriste parer l’attaque et permettre la poursuite du programme d’achats. La Cour constitutionnelle a d’ailleurs, prudemment, laissé cette porte ouverte. La décision n’en instaure pas moins un dangereux précédent. Les tenants de l’orthodoxie monétaire y verront un encouragement à contester toutes les mesures non conventionnelles annoncées à Francfort. De manière plus pernicieuse, elle pourrait conduire les banquiers centraux à une forme d’autocensure, lorsqu’il s’agira d’imaginer de nouveaux instruments, et semer la division au sein du conseil des gouverneurs. La prime de risque attachée à la monnaie unique n’est pas près de disparaître.

L’indépendance de la BCE est au cœur des débats, et il faut reconnaître aux magistrats allemands le don de mettre le doigt sur une partie du problème : la banque centrale a étiré autant qu’elle le pouvait son mandat, sans réellement rendre de comptes, pour sauver la zone euro. Elle l’a cependant fait, contrainte et forcée, pour pallier l’absence des politiques et le vice de conception d’une union monétaire dénuée de volet budgétaire. La réponse ne viendra pas d’un sursaut de nationalisme juridique, lequel conteste au passage la compétence d’un des piliers de l’Union européenne, la Cour de justice européenne. C’est aux Etats qu’incombe de dessiner un cadre institutionnel plus efficace, en commençant par dépasser, enfin, la logique du «chacun pour soi» qui a largement prévalu dans la gestion de la pandémie.