Plafonner les prix du pétrole russe nécessiterait de longues négociations

Les dirigeants du G7 ont décidé mardi d’étudier la possibilité d’interdire le transport du pétrole russe vendu au-delà d’un certain prix, dans le but de limiter la capacité de Moscou à financer la guerre en Ukraine. L’idée du mécanisme avancé par les Etats-Unis serait de contraindre les services d’assurance et de transport du pétrole à plafonner le prix avec un engagement des transporteurs ou importateurs. Une mesure que les principaux négociants interprètent comme une interdiction de traiter avec des entreprises énergétiques russes, et que les analystes trouvent dangereuse pour l’inflation et la croissance si elle doit pousser le président Vladimir Poutine à couper le gaz exporté vers l’Union européenne (UE), comme Gazprom le fait via Nord Stream 1 depuis deux semaines.

Certains tarifs sont du ressort de la libre concurrence

«D’un point de vue juridique, les tarifs des assurances et des services logistiques sont du ressort de la libre concurrence. Il est possible de déroger aux négociations contractuelles en réglementant les tarifs d’un secteur donné au niveau de chaque Etat. Mais la réglementation des prix est l’exception dans des économies de marché, réservée à des circonstances exceptionnelles», rappelle Aïda Bennini, maître de conférence en droit privé à l’Université de Caen.

«Surtout, une telle mesure demanderait une grande coordination sur deux points : d’une part, la définition du coût marginal de production, différent selon les pays, ce qui impliquerait de longues négociations préalables ; d’autre part, une évaluation des effets sur l’activité des secteurs assurances et logistiques dans les pays concernés», poursuit la juriste.

Le G7 a invité les autres pays à se rejoindre à cette initiative pour empêcher Moscou de profiter de l’envolée des prix de l’énergie : provoquée par l’invasion de l’Ukraine, elle réduit en même temps la portée des sanctions. Mais, alors que l’UE a déjà prévu d’interdire en décembre l’assurance et le transport par tankers du pétrole russe - suscitant des inquiétudes au Lloyd’s - les cours du pétrole de l’Oural sont remontés à 20% au-dessous du pétrole Brent européen en juin, contre 30% en mai, grâce à de nouveaux contrats avec la Chine et l’Inde. Et les recettes des exportations pétrolières de la Russie ont augmenté malgré une baisse des volumes, relève l’Agence internationale de l’énergie (AIE).