
L’UE devrait échapper aux lettres douanières de Donald Trump

Le suspense reste entier. Le président américain ne devrait pas augmenter les droits de douane imposés à de nombreux pays à compter du 8 juillet comme initialement prévu mais il a annoncé une possible application à partir du 1er août.
Donald Trump a ainsi envoyé des courriers d’avertissement aux pays concernés. La Corée du Sud et le Japon s’exposeraient ainsi à un renforcement des taxes commerciales imposées par les Etats-Unis à 25% dès le début du mois prochain.
L’Union européenne devrait en revanche être épargnée pour le moment. Bruxelles ne recevra pas de lettre des Etats-Unis détaillant des droits de douane plus élevés, ont déclaré lundi à Reuters des sources européennes familières avec le dossier. L’Union envisage même des exemptions pour la taxe de 10% qu’imposent actuellement les Américains et certaines sources ont indiqué à l’agence de presse que le bloc était proche d’un accord avec l’administration Trump.
Celui-ci pourrait impliquer des concessions limitées aux droits de douane de base américains de 10% pour les avions et équipements aéronautiques, pour certains équipements médicaux et pour les spiritueux dans le cadre d’un éventuel accord avec l’administration Trump, ont déclaré lundi à Reuters trois personnes proches du dossier.
Accord déséquilibré
Deux sources ont également déclaré que l’UE étudiait un arrangement qui permettrait aux constructeurs automobiles européens produisant et exportant des voitures depuis les Etats-Unis d’importer davantage de véhicules européens à des taux de droits de douane inférieurs aux 25% actuels. Un tel arrangement bénéficierait aux constructeurs automobiles allemands qui possèdent de grandes usines aux Etats-Unis.
La Commission européenne, qui visait un accord commercial équilibré et plus large avec les Etats-Unis, a informé tard lundi les envoyés de l’UE que les pays membres devaient choisir entre accepter un accord déséquilibré ou faire face à davantage d’incertitudes.
La Commission a également déclaré qu’il n’y avait aucune garantie que l’administration Trump n’imposerait pas de droits de douane supplémentaires ou ne demanderait pas de nouvelles concessions.
Ces annonces ont malgré tout profité aux marchés actions européens, qui ont terminé la séance du 8 juillet dans le vert, portés notamment pas les secteurs les plus visés par les droits de douane. Dans l’automobile, Stellantis a gagné 2,7% en Bourse, Mercedes 2%, BMW 2,3%, Forvia 5,3% et Valeo 3,5%. Les spécialistes des spiritueux Pernod Ricard et Rémy Cointreau ont également bondi de 3% et 4%, respectivement.
L’UE est actuellement confrontée à des droits de douane américains de 50% sur ses exportations d’acier et d’aluminium, de 25% sur les voitures et les pièces automobiles et de 10% sur la plupart des autres produits. Washington envisage également des droits de douane supplémentaires sur les produits pharmaceutiques et les semi-conducteurs.
(Avec Reuters)
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Paris - Marine Le Pen va connaître lundi les dates de son procès à la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, une échéance judiciaire et politique cruciale avant la présidentielle de 2027 pour la patronne de l’extrême droite, actuellement inéligible. Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la cheffe des députés du Rassemblement national (ex-Front national, FN) à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d’amende et, surtout, une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate. La justice l’a reconnue coupable, ainsi que 24 anciens eurodéputés, assistants, expert-comptable et le parti d’extrême droite en tant que personne morale, d’avoir mis en place un «système» entre 2004 et 2016 pour payer des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen pour un préjudice économique évalué au final à 3,2 millions d’euros. Seules douze des personnes condamnées ainsi que le parti ont fait appel - notamment le maire de Perpignan Louis Aliot, le député Julien Odoul, l’eurodéputé Nicolas Bay, Wallerand de Saint-Just et Bruno Gollnisch, deux cadres historiques du RN - laissant entrevoir un procès plus court que le premier, lequel avait duré deux mois à l’automne 2024. La condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, l’empêchant en l'état de se présenter à toute élection, avait provoqué de vives réactions politiques, tant dans son camp que parmi ses adversaires, le Premier ministre François Bayrou faisant publiquement part de son «trouble». Elle avait en outre ouvert la voie à l’hypothèse d’un «plan B comme Bardella» pour représenter le parti à la flamme à la présidentielle de 2027. Malgré les stocks vertigineux de dossiers en attente de traitement à la cour d’appel de Paris, celle-ci a accéléré son calendrier pour ce dossier afin d'être en mesure de rendre son arrêt à l'été 2026. En parallèle, le RN est sous le coup d’une autre procédure après l’ouverture en juillet 2024 d’une information judiciaire notamment pour escroquerie au préjudice d’une personne publique et financement illicite des campagnes électorales, qui a entraîné une perquisition de son siège début juillet. L’enquête porte principalement sur des prêts de particuliers au parti pour financer ses campagnes présidentielle et législatives de 2022 et celles des européennes de 2024, selon le parquet de Paris. Recours devant le Conseil d’Etat Au-delà de l'échéance présidentielle, Mme Le Pen ne pourrait théoriquement pas se présenter en cas de dissolution de l’Assemblée nationale. Elle entend ainsi multiplier les recours pour tenter de faire déclarer inconstitutionnel le caractère immédiat de son inéligibilité. En juillet, l’ancienne avocate a formulé deux requêtes distinctes au Conseil d’Etat. La première, contre un jugement du tribunal administratif de Lille du 4 juin qui confirme sa démission d’office de son siège de conseillère départementale du Pas-de-Calais prononcée deux mois plus tôt par le préfet de ce département. La seconde, contre la décision du Premier ministre de ne pas accéder à sa demande d’abroger des dispositions du Code électoral qui prévoient sa radiation des listes électorales, précisément en raison de l’"exécution provisoire» de sa condamnation pénale. A l’appui de chacun de ces recours, la triple candidate malheureuse à la présidentielle a également déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que son inéligibilité immédiate est notamment contraire à «la liberté de candidature» et «la liberté des électeurs», selon elle protégées par le texte fondamental. Elle a pourtant déjà connu un revers: lors de l’audience devant le tribunal administratif de Lille, une première QPC a été rejetée, les magistrats ayant relevé que les articles de loi qui ont permis sa condamnation à l’inéligibilité immédiate ont déjà été reconnus conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans de précédentes décisions. Alexandre MARCHAND © Agence France-Presse