L’harmonisation des règles sur les bonus reste un vœu pieux

Les recommandations publiées le 1er juillet par le Comité de Bâle sonnent comme un rappel à l’ordre. Les superviseurs bancaires ont invité vendredi les banques à adopter une série de mesures censées garantir «une discipline de marché efficace» en matière de rémunération. Applicables au 1er janvier 2012, ces règles complètent et précisent celles que le Comité de Bâle avait édictées en 2009 dans le cadre de Bâle 2. Elles seront inscrites dans le pilier 3 de Bâle 2, qui traite de la discipline de marché et fournit aux superviseurs une vision des risques portés par un établissement.

Les banques devront publier au moins une fois par an les éléments qui déterminent leur politique de rémunération. Sur le plan qualitatif, il s’agira par exemple de décrire la composition et le fonctionnement du comité des rémunérations, les critères de versement différé des bonus ou de reprise (clawback) si les performances se dégradent, et la nature des bonus (cash, actions, titres de performance). Dans la partie quantitative, les banques devront chiffrer le nombre de salariés concernés, ainsi que les différentes composantes de la rémunération: fixe ou variable, immédiate et différée, cash et titres, bonus différé des exercices précédents avec réduction éventuelle…

Des informations que les banques françaises, par exemple, publient déjà (L’Agefi Quotidien du 18 mai). Mais transparence de l’information ne veut pas dire harmonisation des pratiques. Alors que l’Union européenne a imposé l’an dernier des règles assez précises en matière d’encadrement des bonus, les Etats-Unis tardent à embrayer et l’Asie se désintéresse du sujet. Résultat, les banques européennes, soumises à ces règles pour l’ensemble de leurs activités dans le monde, estiment ne pas jouer aujourd’hui sur un pied d’égalité avec leurs concurrentes.

Mercer vient de les conforter dans cette analyse. «L’approche américaine basée sur les principes donne plus de flexibilité et un avantage compétitif par rapport à l’approche prescriptive de l’Europe», a indiqué le 30 juin le cabinet de conseil. Selon ce dernier, 88% des banques européennes ont adopté des plans d’intéressement à long terme payés en titres et soumis à des critères de performance, contre 50% aux Etats-Unis. «L’objectif d’origine de certaines réformes n’est pas rempli», en conclut Mercer.