Le gouvernement confirme le futur régime fiscal de l’assurance-vie
Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé mercredi les contours de la réforme du régime fiscale de l’assurance-vie qui figurera dans le projet de loi de finances 2018. Lors d’un débat sur la fiscalité dans le cadre de l’université d'été du Medef, à Jouy-en-Josas (Yvelines), Gérald Darmanin a rappelé que les contrats d’assurance vie d’un montant inférieur à 150.000 euros ne seraient pas concernés par le futur prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux du PFU serait «de l’ordre de 30%», a rappelé le ministre, comme prévu dans le programme de campagne d’Emmanuel Macron, insistant sur le fait que «dans cette flat tax, dans ce PFU, il y aura également des cotisations sociales type CSG, donc c’est 30% tout compris».
Par ailleurs, Gérald Darmanin a indiqué que le patrimoine immobilier productif ne serait pas concerné par l’IFI, la future version de l’impôt de solidarité sur la fortune.
Ces deux réformes fiscales figureront dans le projet de loi de finances 2018. Il sera présenté le 27 septembre.
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