La taxation des superdividendes ne survivra pas au 49-3

«Je vous dis que je ne garderai pas cet amendement». La déclaration de Bruno Le Maire a le mérite d’être claire. Interrogé au micro de BFMTV sur une mesure concernant l’imposition des dividendes votée par l’Assemblée nationale la semaine dernière, le ministre de l’Economie a confirmé qu’elle ne sera pas conservée dans le projet de loi de finances (PLF) 2023 qui devrait être adopté via l’article 49-3 de la Constitution.

Cet amendement du groupe Démocrate prévoit une taxation de 35% - soit 5 points de plus que la classique flat tax de 30% - pour les dividendes et rachats d’actions des grandes entreprises ayant augmenté la distribution de revenus à leurs actionnaires de plus de 20% par rapport à la moyenne des cinq dernières années.

Dès sa mise au vote, le gouvernement avait marqué son opposition à la mesure et l’espoir de la député Modem, Perinne Goulet, de faire changer Bercy d’avis semble avoir échoué.

Pas de 49-3 lundi

«Arrêtons avec ces formules qui sont des supercheries : superprofits, superdividendes, derrière il y a surtout la supertaxation permanente», a réagi Bruno Le Maire. «Je suis le gardien de notre cohérence sur le plan économique et financier (…) notre ligne politique est celle de la stabilité fiscale et de la baisse des impôts», s’est justifié le ministre.

Pour faire passer son projet de loi de finances 2023, le gouvernement pourrait avoir recours au 49-3 dans les prochains jours. Dimanche soir sur France 2, la première Ministre, Elisabeth Borne, a indiqué que le recours à cet article particulier qui met en jeu la responsabilité du gouvernement et semble désormais inévitable ne serait pas mis en œuvre ce lundi.