La fiscalité de l’épargne retraite sera métamorphosée

Bruno Le Maire a promis une « transformation en profondeur de l’épargne retraite». Les arbitrages gouvernementaux sur ce dossier conduiront de fait à de lourds changements dans le paysage de la retraite supplémentaire, qui seront impulsés notamment par la fiscalité.

Le gouvernement poursuivant l’objectif d’une transférabilité de cette épargne, y compris d’un support à l’autre, il veut harmoniser les conditions réglementaires et fiscales de ceux-ci. Selon une source gouvernementale, la réforme prévue consistera à créer deux enveloppes d’épargne retraite, communes à tous les produits, mais fonctionnant de manière indépendante. Il y aura d’une part l’épargne retraite traditionnelle, avec versements programmés obligatoires, provenant de l’employeur comme du salarié. Il s’agit notamment des contrats article 83 ou PERE, désormais. Dans ce cas, la réforme ne change rien. Les sommes versées par le salarié restent déductibles du revenu imposable, à hauteur de 10% du revenu, et sont récupérées sous forme de rente.

D’autre part, une deuxième enveloppe contiendra les sommes versées librement par l’épargnant, qu’il s’agisse de contrats individuels ou souscrits dans le cadre collectif de l’entreprise. Dans ce cas, la donne change considérablement, afin que la transférabilité soit parfaite, d’un Perco à un Madelin, par exemple. Ces versements volontaires donneront droit à une déductibilité fiscale à l’entrée, sans doute plafonnée à 10% du revenu imposable, ce qui est une véritable nouveauté concernant les Perco. Et, autre innovation majeure, la sortie en capital sera possible dans tous les cas. Dans cette configuration, les épargnants n’auront pas le beurre et l’argent du beurre : en cas de sortie en capital, les sommes seront fiscalisées, soumises à l’impôt sur le revenu. Toutefois, des abattements pourraient adoucir la facture; cela figurera dans la prochaine loi de finances.

Le gouvernement se défend de vouloir privilégier les asset managers au détriment des assureurs. A cet égard, il estime que la moitié du total des sommes collectées pour la retraite seront logées dans la première enveloppe, avec sortie en rente obligatoire. Les assureurs continueront donc à gérer ces sommes. En outre, la fiscalité des rentes serait allégée, de façon à inciter les épargnants à opter pour cette option en faveur du long terme, quand ils auront le choix, plutôt que de privilégier la détention immédiate d’un capital lors du départ à la retraite.