Gary Gensler pose les jalons d’une convergence Europe-Etats-Unis sur les dérivés

Le principal régulateur américain des marchés de dérivés a rendu hier sa visite de politesse annuelle au Parlement européen devant une assemblée clairsemée. Alors que le règlement EMIR sur les infrastructures de marché et l’encadrement des dérivés de gré à gré (OTC) est actuellement en discussion, seuls six des quarante-huit membres de la commission des affaires économiques et financières (ECON), en charge du dossier, étaient venus dialoguer avec Gary Gensler. Participaient à la séance : trois Allemands, deux Britanniques et un Français. Le président de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) s’est dit «très à l’aise» vis-à-vis de l’Europe car les approches convergent de part et d’autre de l’Atlantique.

Un des points clés du dialogue transatlantique dans les mois à venir pourrait bien être le champ d’application du texte européen, qui est déjà une pierre d’achoppement du débat législatif. La loi Dodd-Frank ne reconnaît comme équivalentes que les réglementations «complètes et comparables». Le règlement EMIR se limite aux dérivés OTC, quand la loi américaine couvre l’ensemble des marchés de dérivés. Cela «peut rendre plus difficile le fait d’arriver à cette qualification», a reconnu hier Gary Gensler. Or la plupart des grandes infrastructures européennes ont vocation à opérer à cheval entre les deux juridictions. Par exemple, LCH.Clearnet est enregistrée depuis dix ans auprès de la CFTC et fait l’objet d'échanges d’informations constants entre le régulateur américain et la Financial Services Authority britannique.

Etats-Unis et Europe convergent en revanche sur la définition des «utilisateurs finaux» et de leurs opérations qui seraient exemptées de l’obligation de recourir à une contrepartie centrale, depuis que Bruxelles a abandonné son projet de fixer des seuils quantitatifs dans la législation.

Gary Gensler a enfin attiré l’attention des Européens sur la concurrence entre chambres de compensation. La loi Dodd-Frank impose, comme EMIR, un accès non discriminatoire des places de négociation aux chambres et évacue le modèle des silos, intégrés verticalement, pour les dérivés. Mais «la concurrence ne doit pas se faire aux dépens de la gestion des risques», a-t-il souligné.