Durabilité : pourquoi l’Europe peine à simplifier

L’Europe tente de simplifier ses exigences envers les entreprises quant à leur devoir de vigilance (CSDDD) et leurs rapports de durabilité (CSRD) avant même de finaliser sa proposition de nomenclature des activités considérées comme durables, en particulier la taxonomie européenne et la catégorisation des produits financiers. Elle semble vouloir repenser le cadre de la finance durable non pas autour d’un dictionnaire conceptuel de la durabilité qui constituerait une base universelle de réflexion, mais plutôt directement autour des informations publiées dans les rapports de durabilité. Cela ouvre une boucle de mises à jour nécessaires des autres réglementations en matière de finance durable qui doivent désormais intégrer les spécificités de la CSRD dans leur définition et leurs exigences. Cet exercice est particulièrement délicat dans la mesure où les rapports CSRD ont à ce jour été publiés lors d’un seul exercice.

Parce qu’elle veut simplifier en recréant de nouveaux concepts

Que ce soit dans le cadre de la règlementation sur la catégorisation des instruments financiers (SFDR) ou sur les textes CSRD / CSDDD, l’Europe lance des tentatives de simplification des labels, au détriment parfois de la simplicité de la définition et de l’implémentation des critères d’éligibilité à ces labels. Par exemple, l’Europe supprime les catégories de produits financiers « Article 6, 8 et 9 » - assez peu lisibles il est vrai -pour les transformer en catégories thématiques « Transition, Durable » dans l’idée de rendre plus fluide la compréhension du cadre de la finance durable. Toutefois, les critères d’appartenance à ces catégories sont désormais plus complexes, ce qui permet certes d’éviter le greenwashing mais ne répond pas à l’exigence de simplicité pour l’ensemble des acteurs. De plus, l’Europe ne spécifie pas les interconnexions avec les autres réglementations en matière de finance durable (textes MIFID II ou encore IDD).

Pour la CSRD, l’Europe allège les exigences d’informations à rendre publiques mais subordonne certains de ces allègements à l’atteinte de seuils de matérialité, idéalement quantitatifs, ce qui peut donc nécessiter des calculs supplémentaires à réaliser pour les entreprises européennes.

Parce que la structure des institutions européennes crée une forme d’incertitude réglementaire permanente

Récemment, dans le cadre du package simplificateur « Omnibus » la Commission Européenne a proposé le report de deux ans de l’exigence de calcul d’un KPI ESG sur le Trading Book, initialement intégrée dans le texte de la Taxonomie. Mais le Parlement Européen a voté contre toute attente le refus du texte - et donc de ce report - en refusant l’intégralité du package simplificateur Omnibus. Ce report n’est donc plus tout à fait d’actualité mais les institutions financières avaient commencé à déprioriser ces sujets pour leurs exercices 2026. Si l’on peut raisonnablement s’attendre à une issue favorable, ces exemples d’allers-retours infructueux entre instances témoignent d’une forme de difficulté pour l’Europe à remettre en question son propre travail. Un autre exemple récent : l’Autorité des Marchés Financiers a décidé de ne pas se conformer aux exigences de contrôles des informations ESG formulées par son autorité européenne de référence, à savoir l’ESMA, tant que les textes de loi sur la CSRD ne seraient pas transposés en droit national dans l’ensemble des 27 pays européens.

De manière générale, les structures institutionnelles de l’Union Européenne, et sa propre gouvernance, ne sont pas propices à l’aboutissement à un ensemble de textes simplifiés, puisque chaque instance cherche à apporter son niveau d’expertise et son opinion au cours de la réflexion sur le texte.

Parce qu’en allégeant pour certains, elle peut aussi complexifier pour d’autres

En parallèle de cette vague de simplification dite « Omnibus », l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié en janvier 2025 de nouvelles guidelines sur la gestion du risque ESG pour les banques européennes. Les banques devront l’année prochaine mieux mesurer leurs risques climatiques et environnementaux sur l’ensemble de leurs contreparties et activités. Ceci ne peut se faire qu’en utilisant principalement les informations rendues publiques par les entreprises qu’elles financent, des PME aux plus grandes structures. Or, plus de 90% de celles-ci ne sont désormais plus dans l’obligation de publier des rapports de durabilité (CSRD) et de due diligence (CSDDD). Ce qui complexifie largement les choses pour les banques européennes, qui s’attendent en retour à une simplification des nouvelles guidelines, mais n’en ont pas la certitude à ce jour.