Les études pointent vers des effets bénéfiques de la réglementation bancaire

Evaluer les impacts de la réglementation sur le comportement des banques n’est pas chose aisée. Les données ne sont pas forcément publiques, le délai entre l’annonce d’une mesure et sa mise en place se compte souvent en années et, selon les juridictions, sa mise en oeuvre peut varier. Pour relever le défi, la Banque des règlements internationaux (BRI) a conçu un répertoire interactif, ouvert et public, des estimations d’impact, nommé Frame, pour Financial Regulation Assessment : Meta Exercise. Frame regroupe à ce jour 83 études et 139 estimations d’impact quantitatives – académiques ou non – couvrant 15 pays ou régions et permet de comparer les effets des réglementations sur plus de 10 variables. Les chercheurs de la BRI en ont tiré de premiers enseignements, même s’ils mettent en garde face à l’hétérogénéité des résultats et au manque de recul sur certaines mesures récentes. Ils se sont penchés en particulier sur le ratio de fonds propres et sur le ratio de liquidité à un an (NSFR).

Un premier enseignement porte sur le coût du financement pour les banques. Une augmentation de 1 point du ratio de fonds propres se traduit en moyenne par une hausse du coût moyen pondéré de financement de 20 points de base d’au moins autant du taux moyen des prêts bancaires. L’impact sur la croissance du crédit apparaît positif, mais très hétérogène selon les études. La prise en compte ou non d’effets de second ordre (macroéconomiques) explique une partie de cette dispersion, montrent les chercheurs. Sans prise en compte, l’impact moyen est de 0,29%, mais il passe à 2,13% pour les études l’incluant, pour une moyenne de 0,4%. En revanche, durant la phase de transition durant laquelle les banques doivent améliorer leurs ratios de fonds propres, l’impact sur la croissance du crédit est fortement négatif, à -6,9%.

Les auteurs ont comparé les études d’impact de la réglementation sur le comportement des banques en temps normal et durant des périodes de crise. Sur ce point, le ratio de liquidité à un an apparaît comme la mesure aux effets contracycliques les plus clairs. «Les banques avec un financement plus stable prêtent relativement davantage que les autres banques en temps de crise, i.e. elles sont plus résilientes», notent les auteurs. «Elles augmentent également moins leur croissance du crédit en temps normal», ajoutent-ils.