Le Comité de Bâle pose les bases du ratio de liquidité bancaire à un an

Deuxième filet de sécurité pour les banques. Le Comité de Bâle a publié vendredi ses propositions définitives pour le calcul du ratio de liquidité à un an, le net stable funding ratio (NSFR). Alors que son équivalent à 30 jours, le LCR (liquidity coverage ratio) s’appliquera à compter du 1er janvier 2015 et a déjà obligé les banques à constituer d’importants coussins d’actifs liquides tels que des emprunts d’Etat, ce deuxième ratio n’entrera en vigueur qu’en 2018. Les banques devront le respecter sur une base trimestrielle.

Les régulateurs du Comité de Bâle sont encore en train d’élaborer des standards pour la publication de cet indicateur, qu’ils soumettront à consultation d’ici à la fin de l’année.

Le NSFR a été imaginé dans le sillage de la crise financière pour «limiter l’utilisation de ressources à court terme afin de financer des actifs illiquides», a rappelé vendredi Stefan Ingves, président du Comité de Bâle. Un modèle qui a conduit en 2008 à la débâcle d’établissements comme Dexia. Il oblige les banques à afficher à leur bilan assez de ressources dites «stables» pour couvrir des exigences fixées par le régulateur et déterminées en fonction de la composition de leurs actifs.

Chaque type d’actifs se voit assigner une pondération: de 0% pour les réserves banques centrales ou les liquidités, par nature immédiatement disponibles, jusqu’à 100% pour les positions nettes en dérivés. Le coefficient est de 65% pour les prêts immobiliers sains de plus d’un an. En face, les passifs sont eux aussi pondérés en fonction du caractère jugé plus ou moins stable de la ressource: 100% pour le capital réglementaire, 90% ou 95% pour les dépôts des particuliers, 50% pour le financement interbancaire à moins d’un an, etc.

Le Comité de Bâle a en partie tenu compte des remarques formulées par l’industrie financière lors de sa consultation de janvier 2014. Celles-ci portaient sur le traitement des opérations de prêt-emprunt de titres, des dérivés, et des actifs postés en collatéral pour des appels de marge. Les régulateurs laisseront aussi aux superviseurs nationaux le soin d’exclure certains actifs du calcul des exigences de liquidité lorsqu’ils sont liés par contrat à un passif individuel de même montant et maturité.