Les banques sont déjà quasiment en règle avec Bâle 3

Les standards définitifs de Bâle 3, agréés en décembre dernier, ne vont pas bouleverser le secteur bancaire. Dans son premier rapport de suivi intégrant le plancher minimal d’exigence en capital et le durcissement de l’évaluation des risques de marché, publié hier, le Comité de Bâle estime en effet qu’à la fin décembre 2017, les plus grandes banques internationales affichaient un déficit de fonds propres Tier 1 de 25,8 milliards d’euros par rapport à ces exigences finales. Un montant inférieur de 70% aux estimations publiées en décembre dernier, principalement grâce à une meilleure capitalisation des banques, note le Comité, avec une augmentation des fonds propres de 79 milliards d’euros entre juin et décembre 2017. Etant donné que les normes définitives de Bâle 3 entreront progressivement en vigueur entre 2022 et 2027, les banques ne devraient donc avoir aucun mal à se conformer à ces exigences.

Les modèles internes toujours sur la sellette

Mais toutes les banques ne sont pas égales face à Bâle 3. Si les nouveaux standards ont pour conséquence une augmentation moyenne des exigences en fonds propres de 3,6% pour les grandes banques par rapport aux normes initiales, explique le Comité de Bâle, c’est uniquement du fait des banques européennes. Celles-ci voient leurs exigences minimales bondir de 20,2%, alors qu’elles baissent pour le reste du monde. Dans un rapport séparé, également publié hier, l’Autorité bancaire européenne (EBA) confirme ce constat, puisqu’elle estime le déficit de fonds propres pour l’ensemble des banques de l’Union européennes à 24,5 milliards d’euros pour répondre aux exigences de Bâle 3, dont 21,8 milliards pour les grandes banques.

Outre un plancher global aux exigences en capital, les normes finales agréées en décembre limitent et encadrent le recours à des modèles internes pour estimer le risque de crédit et le risque opérationnel. Or «les banques européennes utilisent davantage de modèles que dans d’autres régions du monde, ce qui signifie que lorsque l’on met en place des planchers à l’usage des modèles ou des limites dans leur rôle, cela peut devenir une contrainte», soulignait hier Danièle Nouy, en charge de la supervision bancaire à la BCE. Ce ne sont pas les normes de Bâle 3 qui sont un problème, estime-t-elle, mais les libertés prises par certaines banques dans la conception de leurs modèles internes, un sujet déjà dans le viseur de la BCE.